Atteinte à la réputation d’une personne décédée sur Facebook
Est-ce possible de porter atteinte à la réputation d’une personne qui est décédée ?
Annulation d’une pension alimentaire pour ingratitude
Découvrez 5 exemples d’annulation de pension alimentaire à cause de l’ingratitude d’un enfant envers son père ou sa mère.
Quelle est la peine pour la possession d’une arme à feu prohibée ?
Découvrez quelle est la peine pour la possession d’une arme à feu prohibée à partir d’un cas réel, et comment le juge fait pour déterminer la peine.
Absolution inconditionnelle après une poursuite policière
Une personne reconnue coupable de plusieurs infractions criminelles suite à une poursuite policière obtient une absolution inconditionnelle. Découvrez les détails de cette histoire fascinante et les principes qui régissent l’absolution…
Étudiant(e)s en droit de première année recherché(e)s
Sous la supervision de Me Claudiu Popa, LL.B, LL.M, candidat au doctorat en droit et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, JUDICCO offre un…
Réclamation hors délai à la CNESST
Dans ce texte, nous vous donnons 5 motifs qui ont été acceptés pour permettre au travailleur de faire une réclamation hors délai à la CNESST.
Plainte pour congédiement après un accident de travail
Dans ce texte, nous expliquons comment un travailleur peut porter plainte lorsqu’il est congédié après un accident de travail
10 choses à savoir sur les petites créances
Qui peut faire une demande aux petites créances ? Combien sa coûte ? Nous répondons à ces questions et à plusieurs autres en lien avec les petites créances
Comment trouver de la jurisprudence gratuite en ligne ?
Dans ce texte, nous vous donnons les outils pour trouver facilement de la jurisprudence gratuite en ligne
Le droit et la violence dans les sports au Québec
Dans ce texte, nous traitons de l’impact et des conséquences de la violence dans les sports sur le droit des personnes impliquées au Québec