Criminalité

Le droit et la violence dans les sports au Québec

Pinterest LinkedIn Tumblr

*Texte en cours de rédaction

Quand une mise en échec est criminelle et quand est-elle légale ? 

Où se trace la ligne entre une mise en échec légal et un voie de fait?

On répond à cette question.



Un joueur de hockey qui évolue dans une ligue de garage, sans contact, est accusé de voie de fait, après avoir asséné une vicieuse mise en échec à un adversaire. 

Le joueur accusé prétend que la mise en échec était accidentelle. Alors que la victime, quant à elle, prétend qu’elle était intentionnelle. 

Il faut savoir que la victime a subi une commotion cérébrale et que la grille de son casque a été enfoncée par la violence de l’impact.

Avant de rendre sa décision, le juge fait un rappel très intéressant sur les risques normaux de la pratique du hockey.

De prime abord, il est vrai que les joueurs d’une ligue de hockey, même s’il s’agit d’une ligue de garage, acceptent les risques inhérents à ce sport. 

Parmi ceux-ci, il y a des risques de blessures de toutes sortes causées par des gestes accidentels, comme par exemple, un coup de bâton de hockey, un coup de coude, des poussées ou l’emploi de la force physique lorsque l’on se retrouve devant le but adverse et, bien souvent, le long des bandes.

Évidemment, une certaine rudesse fait partie du jeu. Celui qui participe à ce sport accepte donc en conséquence d’être blessé accidentellement et à la suite d’une certaine rudesse.

Le joueur qui accepte en plus d’échanger des coups de poing avec un autre ne saurait se plaindre s’il est blessé au cours du combat.

Cependant, le droit criminel ne tolère pas et ne laisse pas sans sanction des actes excessifs qui n’ont rien à voir avec le hockey et qui sont souvent posés pour amuser une partie de la galerie qui préfère la violence au jeu ou pour flatter l’orgueil mal placé.

Après avoir rappelé ces principes, le juge conclut que :

la version de l’accusé est non crédible et invraisemblable.

Sa mise en échec était clairement intentionnelle et disproportionnée.

[Ce] geste est bien loin des risques [normaux] de la pratique du hockey, alors que [la victime] aurait pu être blessé beaucoup plus gravement, voire même demeurer handicapé pour le reste de sa vie.

Nous ne savons pas encore quelle sera la sentence du joueur, mais une chose est sûre c’est qu’il se retrouve maintenant avec un dossier criminel.

R. c. Godbout

Il est écrit parler a un avocat, sans se ruiner ? sans limite de temps ? et il y a un avocat en arrière-plan et un onglet cliquez ici

Judicco Info est votre référence en matière d'information juridique. Nous vulgarisation l'information, sans compromis sur la qualité, en fournissant toutes les sources et références qui l'appuie, et qui pourraient vous être utiles. Nous accompagnons également nos publications de courtes vidéos explicatives. Nous sommes là pour vous! Hésitez pas à nous faire part de vos commentaires. Cliquez ici pour en savoir plus sur Judicco