La jurisprudence est extrêmement utile dans la plupart des dossiers juridiques. Elle permet de mieux comprendre la loi et souvent, d’évaluer les chances de succès d’un dossier.
La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions qui ont été rendues par les tribunaux.
Elle sert à interpréter les lois et les règlements qui peuvent parfois être vagues et d’applications générales.
À titre d’exemple, l’article de loi qui donne ouverture au recours pour vice caché immobilier prévoit ce qui suit :
Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.
Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.
Article 1726 du Code civil du Québec
Or, la jurisprudence a depuis longtemps établit que quatre (4) éléments doivent être présents pour que cet article trouve application soit :
| Le vice caché doit être grave |
| Le vice caché doit exister au moment de la vente |
| Le vice caché était non visible au moment de la vente |
| Le vice caché était inconnu de l’acheteur au moment de la vente |
Il s’agit d’un exemple parmi tant d’autres! Vous aurez donc compris que la jurisprudence est non seulement utile, mais parfois essentielle afin de pouvoir savoir quels sont nos droits et nos recours.
Par ailleurs, la jurisprudence n’est pas seulement réservée aux initiés comme les juges et les avocats. Elle est publique et accessible à tous.
Par contre, il est vrai que sans formation juridique, certaines décisions sont difficiles à comprendre, mais ce n’est pas toujours le cas.
Il existe de nombreuses décisions de la cours des petites créances et du tribunal administratifs du logement, par exemple, qui peuvent être lues et comprises par tous et chacun.
Enfin, il est intéressant de noter que la jurisprudence peut aussi être très divertissante.
Heureusement, il existe des outils de recherche de jurisprudence qui sont complètement gratuits sur internet.
Nous vous en présentons trois (3), très différents l’un de l’autre, soit :
canlii.org
canlii.org est selon nous l’outil de recherche de jurisprudence gratuite le plus facile à utiliser et le plus intuitif.
Comment l’utiliser
Nous avons fait une courte vidéo afin de vous expliquer comment utiliser cet outil rapidement et simplement :
La page Youtube de canlii.org propose également une vidéo explicative qui dure une trentaine de minutes et qui ratisse un peu plus large :
espace.caij.qc.ca
Le deuxième site internet qui permet de trouver de la jurisprudence gratuite, que nous souhaitons vous présenter est espace.caij.qc.ca.
Il s’agit d’un site internet administré par le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
Il est assez différent du site canlii.org. Toutefois, la grande force de ce site internet, selon nous, est au niveau de la «doctrine».
La doctrine, c’est des textes rédigés par des juristes qui peuvent servir comme la jurisprudence a interpréter les lois et règlements.
Son utilisation pour la recherche de jurisprudence nous apparaît légèrement plus complexe à l’utilisation que canlii.org. Toutefois, avec un peu de pratique cet outil de recherche de jurisprudence gratuite peu s’avérer un allié de taille.
Comment l’utiliser
Sur sa page Youtube, le CAIJ propose plusieurs vidéos intéressants, en voici quelques-uns :
Introduction au CAIJ
CAIJ – Par où commencer
CAIJ – Qu’est-ce que JuriBistro(MD) UNIK
Le CAIJ propose une section FAQ qui donne beaucoup d’information utile sur la manière de chercher de la jurisprudence, voici le lien :
Elle propose aussi des formations en ligne, ou encore sur demande, sans frais, dont certaines portent sur son utilisation, voici le lien vers ces formations :
Enfin, il est aussi possible de faire appelle à des services de «soutien à la recherche», mais ces services comportent certains frais, voici le lien vers les services de recherchistes :
citoyens.soquij.qc.ca
Il existe un troisième outils de recherche de jurisprudence gratuit. Par contre, comme pour bien des applis et contrairement aux deux (2) autres outils présentés avant, il y a une version payante et une version gratuite.
La version gratuite est beaucoup moins intuitive, et nous ne recommandons pas son utilisation, mais nous vous laissons juger par vous même.
Nous vous en parlons ici, car il s’agit de la plateforme pour trouver de la jurisprudence gratuite au Québec qui est la plus connue et vers laquelle la plupart des organismes gouvernementaux dirigent leurs utilisateurs.
Comment l’utiliser
Pour trouver de la jurisprudence gratuite sur le site internet de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), vous devez accèder au lien suivant :
Bien que son service de recherche de jurisprudence en version gratuite soit très simple d’utilisation, puisque très limité, SOQUIJ donne accès à un aide à la recherche, dont voici le lien :
En conclusion, nous avons pu constater des irritants majeurs dans la recherche de jurisprudence gratuite offerte par SOQUIJ, notamment :
- La limitation des options de recherche
- La limitation des résultats de recherche
- L’absence d’extraits
- Les délais de chargement des pages de recherche
- La présence de nombreuses publicités
Ceci dit, nous devons reconnaitre que la version payante offerte aux professionnels, et aux abonnés, est très bien construite et intuitive.
En terminant, n’hésitez pas à consulter nos autres publications, et à utiliser notre moteur de recherche pour trouver des informations précises et utiles sur des sujets qui vous intéressent.
Si vous avez besoin de consulter un profesionnel du droit, n’importe où au Québec, nous pourrons vous aider, ou vous référer à l’un de nos partenaires.
