Justice

Les chiens et la loi au Québec

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Vous êtes l’heureux propriétaire d’un chien ?

Voici quatre (4) règles que vous devez absolument connaitre sur les chiens et la loi au Québec.



Numéro 1 : L’enregistrement du chien 

Depuis le 3 mars 2020, tous les propriétaires de chien ont l’obligation d’enregistrer leur meilleur ami auprès de la ville où est situé leur résidence principale. 

L’enregistrement doit normalement se faire moins de 30 jours après avoir acheté le chien et moins de 30 jours après avoir déménagé dans une nouvelle ville.

Article 16 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens


Numéro 2 : Le port de la médaille en tout temps

Depuis le 3 mars 2020,

Un chien doit porter la médaille remise par la municipalité locale afin d’être identifiable en tout temps.

Article 19 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Si vous ne respectez pas l’une de ces deux règles, vous êtes passible d’une amende de 250$ à 750$ pour une première offense, cette amende double en cas de récidive.

Article 34 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens


Numéro 3 : Le maintien en laisse

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.

Sauf de rares exceptions, et dans un parc canin ou lors d’un cours de dressage, un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. 

Les chiens de 20 kg et plus doivent porter en tout temps un licou ou un harnais.

Article 20 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens


Numéro 4 : Le terrain du voisin

Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Article 21 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Si vous ne respectez pas l’une de ces deux règles, vous êtes passible, cette fois d’une amende de 500 $ à 1500 $ pour une première offense, cette amende double en cas de récidive

Article 35 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Pour plus d’informations sur les animaux de compagnie et le logement au Québec, veuillez consulter notre article sur le sujet.

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