Justice

Le coroner : crimes et mystères

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Le travail du coroner nous fascine, et pour cause, car il intervient souvent lorsque des personnes meurent dans des circonstances mystérieuses.

Le coroner intervient également dans une foule d’autres situations.

Lorsqu’un décès survient dans une prison, dans un poste de police, dans une garderie, ou encore dans une famille d’accueil, par exemple, un coroner fait normalement une enquête pour établir les causes de la mort.

Le coroner peut d’ailleurs intervenir dans n’importe quel décès survenu au Québec.

Bon an mal an, les coroners seront appelés à investiguer environ 7 à 8 % des décès qui surviennent annuellement au Québec. D’ailleurs, leurs enquêtes font souvent la une de l’actualité.

Afin de vous aider à mieux comprendre le travail du coroner, nous avons regrouper une foule d’information. Voici les sujets abordés :


Il est écrit parler à une avocat et il y a deux personnes avec des casques d'écoutes en arrière-plan, il y a aussi le logo de neolegal

Le rôle du coroner

Mandat

Le mandat du coroner est de rechercher :

1-  l’identité de la personne décédée
2-  la date et le lieu du décès
3- les causes probables du décès, à savoir les maladies, les états morbides, les traumatismes ou les intoxications qui ont causé le décès ou y ont abouti ou contribué
4-  les circonstances du décès
Article 2 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès 

Circonstances particulières du décès

Plus précisément, le coroner intervient lorsqu’un décès survient dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

Mort obscures ou violentes
Par suite de négligence
Lorsque l’identité de la personne est inconnue
À l’occasion d’un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile, (un tremblement de terre, par exemple)
Lorsque le corps d’une personne décédée au Québec doit être transporté à l’extérieur du Québec et lorsque le corps d’une personne décédée à l’extérieur du Québec doit être transporté au Québec, si des négligences ou des circonstances obscures ou violentes ont mené au décès ou si l’identité ou les causes de la mort sont inconnues.
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Certains lieux précis de décès

Le coroner intervient également lorsqu’un décès survient dans l’une ou l’autre des lieux suivants :

Un centre de réadaptation
Une entreprise adaptée pour les personnes handicapées
Un établissement de santé et de services sociaux
Un établissement de détention, une maison de transition, une prison fédérale, un poste de police ou une unité sécuritaire (mineur)
Une garderie, un centre de la petite enfance ou dans une famille d’accueil.
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

L’enquête du coroner

Type d’enquête

L’enquête du coroner se fait soit par :

Une investigation privée
Une enquête publique
Article 45 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès 

Pouvoir d’enquête

Lorsqu’il fait son enquête, le coroner peut, entre autres :

Entrer dans un lieu où se trouvent un corps ou des objets utiles à la recherche
Photographier un corps, un lieu ou un objet
Prendre possession d’un corps
Saisir des documents ou des objets
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Le rapport d’enquête

Le coroner doit évidemment rédiger un rapport qui fait état de ses conclusions. Son rapport doit contenir les éléments suivants :

L’identité de la personne décédée
La date probables du décès
Le lieu du décès
Les causes probables du décès
La description des circonstances du décès
Article 91 et 92 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

L’enquête du coroner est confidentielle, mais son rapport d’enquête est publique.

Recommandations du coroner

S’il y a lieu, le coroner peut peut également faire :

Toute recommandation visant une meilleure protection de la vie humaine.

Article 3 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Cependant, le coroner ne peut donner son opinion sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

Article 4 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès


Qui peut devenir coroner

Appel de candidature

Lorsqu’un poste de coroner se libère, un avis invitant les personnes intéressées à soumettre leur candidature est publié dans un journal de la région où le poste s’est libéré.

Article 3 du Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners

Contenu de l’avis

L’avis contient une description des fonctions, le lieu, la date limite pour soumettre sa candidature, les modalités d’inscription à la procédure de sélection et l’ordre professionnel auquel il doit appartenir et l’expérience requise (voir les critères ci-bas).

Article 4 du Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners

Critères de sélections

Pour soumettre sa candidature à titre de coroner permanent, une personne doit :

  • Être membre de l’Ordre professionnel des médecins du Québec et posséder au moins 8 années d’expérience dans l’exercice de cette profession

ou

  • Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec et posséder au moins 8 années d’expérience dans l’exercice de la profession d’avocat ou de notaire

Pour soumettre sa candidature à titre de coroner à temps partiel, une personne doit :

  • Être membre de l’Ordre professionnel des médecins du Québec et posséder au moins 4 années d’expérience dans l’exercice de cette profession

ou

  • Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec et posséder au moins 4 années d’expérience dans l’exercice de la profession d’avocat ou de notaire

Autant pour les coroners permanents que pour les coroners à temps partiel, pour l’application de la première condition, chaque année d’expérience manquante peut être compensée par une année de spécialisation pertinente en vue de l’obtention d’un certificat de spécialiste de l’Ordre professionnel des médecins du Québec.

Article 5 du Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners

Pour ce qui est de la deuxième condition, chaque année d’expérience manquante peut être compensée par une tranche de 30 crédits d’études pertinentes excédentaires à celles requises pour devenir membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, par exemple en faisant une maitrise additionnelle. 

Article 6 du Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners

Comité de sélection

Par la suite, un comité de sélection composé de trois (3) membres évalue les candidatures, convoque les candidats admissibles pour une entrevue et rédige un rapport qui indique ceux qui sont jugés aptes à être nommés coroner.

Article 11 et suivants du Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners


10 choses interdites aux coroners

Numéro 1 :

Le coroner ne peut faire fi des croyances ou des opinons religieuses du défunt et de ses proches, à moins qu’elles ne respectent pas les exigences de la loi.

Article 2 du Code de déontologie des coroners


Numéro 2 :

Le coroner ne doit pas porter atteinte à l’institution des coroners, ou aux autres personnes qui y exercent la fonction, par ses actes, omissions, comportements ou propos.

Article 5 du Code de déontologie des coroners


Numéro 3 :

Le coroner ne doit pas s’immiscer dans une investigation ou une enquête d’un autre coroner.

Article 7 du Code de déontologie des coroners


Numéro 4 :

Le coroner ne doit pas abuser de substances psychotropes, incluant l’alcool, dans l’exercice de ses fonctions.

Article 11 du Code de déontologie des coroners


Numéro 5 :

Le coroner ne doit pas se placer dans une situation pouvant compromettre sa capacité d’exercer ses fonctions de manière objective, rigoureuse et indépendante. 

Article du 16 Code de déontologie des coroners


Numéro 6 :

Le coroner ne doit pas poursuivre une investigation ou tenir une enquête lorsque son objectivité, la rigueur de son jugement ou son indépendance pourrait être compromise par :

Des relations personnelles, familiales, sociales, professionnelles ou d’affaires avec la personne décédée, avec une personne impliquée dans les circonstances du décès ou avec une personne appelée à participer à l’investigation ou à l’enquête
Toute communication publique d’une idée ou d’une opinion se rapportant au décès
Toute manifestation d’hostilité ou de favoritisme à l’égard de la personne décédée ou à l’égard d’une personne impliquée dans les circonstances du décès

Article 18 du Code de déontologie des coroners


Numéro 7 :

Le coroner ne peut divulguer d’information confidentielle obtenue dans l’exercice de ses fonctions, à moins qu’il en soit autorisé par la loi.

Article 34 du Code déontologie des coroners


Numéro 8 :

Le coroner ne peut se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne à l’occasion d’une investigation ou d’une enquête.

Article 4 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès 


Numéro 9 :

Le coroner ne peut pas avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui mettrait son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions en conflit, sous peine d’être déchu de sa charge.

Article 18 de la Loi sur la recherche et les circonstances des décès


Numéro 10 :

Le coroner ne peut recevoir aucune autre forme d’argent ou avantage pour ce qu’il accomplira dans l’exercice de ses fonctions.

Annexe 1 de la Loi sur la recherche et les circonstances des décès


Exemples d’enquête du coroner

Rapport d’enquête publique portant sur des suicides survenus dans les milieux de détention provinciaux

Suite à de nombreux suicides survenus dans des centres de détention provinciaux, un coroner a été mandaté afin d’effectuer une enquête publique.

Pour consulter le rapport :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/fileadmin/Enquetes_publiques/2020-EP00270-9.pdf


Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier

En juillet 2020, suite aux décès d’un père de famille et de ses deux filles qui a été très médiatisé, une enquête du coroner a été effectuée. Suite à cette enquête, on apprend que le père s’est suicidé après avoir tué ses deux filles.

Pour plus de détails :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/medias/communiques/detail-dun communique/480.html


Décès de Mme Joyce Echaquan

Le décès de Mme Echaquan avait fait la manchette, notamment puisqu’elle avait été en mesure de diffuser une vidéo sur les réseaux sociaux avant son décès où on entendait le personnel soignant tenir des propos inappropriés à son endroit.

Bien que le coroner conclut à un décès accidentel, il mentionne dans son rapport que le racisme et les préjugés dont Mme Echaquan a été victime ont certainement été contributif de son décès.

Pour consulter le rapport :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/fileadmin/Enquetes_publiques/2020-EP00275-9.pdf


Décès de M. Stéphane Roy et de son fils Justin Roy Séguin (Savoura)

Le président de Savoura et son fils sont décédés dans un accident d’hélicoptère en juillet 2019.

Pour plus de détails :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/medias/communiques/detail-dun-communique/415.html


Décès de M. Rick Stephan Genest (Zombie Boy)

Pour consulter le rapport :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/fileadmin/Media/2018-04663-01_Rick_Stephan_Genest__francais_.pdf


Décès de Mme Maïté Viens

La jeune femme était décédée lors d’une randonnée pédestre après être tombée dans une rivière.

Pour plus de détails :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/medias/communiques/detail-dun-communique/323.html


Décès d’Athéna Gervais

La jeune fille de 14 ans était décédée après avoir consommé une boisson énergétique alcoolisée près de son école.

Pour plus de détails :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/medias/communiques/detail-dun-communique/302.html


Décès de Audrey et Noémi Bélanger (Thaïlande)

Les deux sœurs sont retrouvées mortes dans leur chambre d’hôtel en Thaïlande. L’enquête révèle que la phosphine, un pesticide, qui serait utilisé pour la fumigation dans les hôtels en Thaïlande, malgré sont interdiction serait la cause probable du décès.

Pour consulter le rapport :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/fileadmin/Media/Deux_rapports.pdf


Décès de M. Fredy Alberto Villanueva

Le décès de Fredy Villanueva a été largement médiatisé. Le jeune homme est décédé après avoir été atteint par le projectile d’une arme à feu d’un policier lors d’une intervention dans un parc.

Pour plus de détails :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/medias/communiques/detail-dun-communique/107.html


Consultez notre article sur les 10 choses interdites aux médecins du Québec.

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