10 choses interdites aux médecins du Québec

Numéro 1 : Collaborer avec un charlatan

Un médecin ne doit pas consulter un charlatan ni collaborer de quelque façon que ce soit avec lui.

Article 10 du Code de déontologie des médecins

Le terme « charlatan » n’est pas défini dans la Loi au Québec.

Toutefois, en France, il est défini de la manière suivante :

Proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Article R4127-39 du Code de la santé publique

Ceci dit, il y a plusieurs années, un tribunal québécois mentionnait ce qui suit :

Toute pratique relative aux soins de santé et la sécurité et bien-être des gens est réglementée. On ne peut pas pratiquer une médecine dite «alternative» sans être dûment qualifié et avoir été reconnu comme tel par une institution ou un organisme créé par le législateur. Sans cela, on permet l’émergence de charlatans, qui, pour leurs profits et avantages et sous de fausses représentations, arnaquent les gens.
Ordre des optométristes du Québec c. Bougie

Exemples

Nous n’avons pas retracé de décisions récentes dans lesquelles des médecins auraient été condamné pour avoir collaboré avec des charlatans.

Kinésiologue

Par contre, dans une affaire assez récente, le tribunal a ordonné au Collège des médecins de cesser d’insinuer qu’un kinésiologue était un charlatan.

Duchesneau c. Collège des médecins du Québec

Voyant radiesthésiste

Dans un autre affaire, le juge considère comme un charlatan un voyant radiesthésiste et adeptes des sciences cosmiques qui opérait de la manière suivante :

Elle faisait signer les personnes, au-dessus de la signature, elle utilisait un pendule pour déterminer la maladie, le traitement, les remèdes à appliquer. Elle utilisait aussi le pendule pour déterminer les produits à utiliser pour les remèdes, la quantité de chacun de ces produits, l’assemblage de ces produits, la posologie ou modalité de la prise des remèdes qu’elle a concoctés. La défenderesse a facturé ses visites et les remèdes qu’elle fabriquait.
Ouellet c. Collège des médecins du Québec

Apithérapie

Il existe néanmoins une affaire dans laquelle un médecin qui pratiquait l’apithérapie, soit l’injection de venin d’abeille à des patients ayant des problèmes de dos, avait été radié de manière permanente de l’ordre des médecins.

Toutefois, après avoir été en appel de cette sanction, la radiation permanente a été modifiée en radiation temporaire de 4 mois et une interdiction de faire de l’apithérapie.

Saine c. Legros

Numéro 2 : Abus d’alcool ou de substances psychotropes

Un médecin ne peut pas abuser de l’alcool ni de substances psychotropes ou de toute autre substance produisant des effets similaires.

Article 16 du Code de déontologie des médecins

Exemples

Faits : Un médecin urgentiste héroïnomane

Sanction : Radiation temporaire de cinq mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Gendron

Faits : Un médecin qui présentait un état de confusion, une odeur d’alcool, et de la difficulté à parler et à marcher.

Sanction : Radiation temporaire de neuf mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Labbé

Faits : Un médecin ayant des problèmes d’alcools dont notamment un patient s’est plaint de sa démarche chancelante, du fait qu’elle cherchait ses mots, qu’elle échappait tout, qu’elle avait des difficultés à installer le brassard pour la prise de sa tension artérielle et qu’elle dégageait une odeur éthylique.

Sanction : Radiation temporaire de huit mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Tremblay

Il est écrit parler a un avocat, sans se ruiner ? sans limite de temps ? et il y a un avocat en arrière-plan et un onglet cliquez ici

Numéro 3 : Secret professionnel et confidentialité

Un médecin ne peut pas révéler un pronostic grave ou fatal à l’entourage de son patient sans sa permission.

Il existe d’ailleurs plusieurs autres interdictions qui vont dans le même sens, comme :

Révéler ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession

Tenir ou participer, incluant dans des réseaux sociaux, à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses services

Faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient

Divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage

Article 20 du Code de déontologie des médecins

Exemples

Faits : Un médecin transmet des informations confidentielles, reçues d’une psychologue, au sujet de la mère de l’une de ses patientes, au père de celle-ci.

Sanction : Radiation temporaire de deux mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Biard

Faits : Un médecin a tenu et participé volontairement à des conversations indiscrètes et déplacées sur Facebook au sujet d’un ancien patient.

Sanction : Radiation temporaire de deux mois et une amende de 2 500 $

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Clavel

Faits : Un médecin a laissé des résultats d’analyse de patients à la vue de tous dans la salle d’attente.

Sanction : Réprimande

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Cornellier

Faits : Un médecin consulte le dossier de l’une de ses amies qui a disparue. Elle découvre qu’elle est hospitalisée et elle se rend à son chevet. Sur place, on l’informe du fait qu’elle est victime de violence conjugale et que l’endroit où elle se trouve doit être gardé confidentiel. Ayant de la difficulté à croire que son amie puisse être victime de violence conjugale, elle aurait divulguée l’endroit ou elle se trouvait à des membres de sa communauté, en l’occurrence roumaine.

Sanction : Radiation temporaire de trois mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Minca

Voici des exemples de cas dans lesquels un profesionnel de la santé a accédé au dossier médical de patients ou clients dans le contexte d’une relation amoureuse ou sexuelle, ou par simple curiosité :

Faits : Une infirmière qui développe une relation amoureuse avec un patient, consulte son dossier médical, et prend une photo de son rapport d’expertise psychiatrique que le patient découvre dans son cellulaire.

Sanction : Radiation temporaire de trois mois

Décision : Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Marquis

Faits : Un travailleur social consulte, sans autorisation et sans justification professionnelle, 2645 dossiers d’usagers d’un CLSC, dont notamment ceux de ses collègues de travail et certains membres de sa famille, et ce, sur une période de 79 jours, parce qu’il n’a rien à faire et qu’il veut passer le temps.

Sanction : Radiation temporaire d’un mois et amende de 1 500 $

Décision : Travailleurs sociaux (Ordre professionnel des) c. Rochette

Faits : Un technologue en radiologie consulte à 300 reprises des dossiers médicaux de plus de 25 personnes, simplement pour satisfaire sa curiosité personnelle

Sanction : Amende de 2 000 $

Décision : Technologues en radiologie (Ordre professionnel des) c. Desmarais

Faits : Un travailleur social consulte les dossiers médicaux d’usagers de services sociaux et médicaux, à des dizaines de reprises, sur une période de plus de dix ans, sans autorisation ni justification professionnelle, par curiosité, pour se sécuriser ou se comparer.

Sanction : Radiation temporaire de deux mois

Décision : Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (Ordre professionnel des) c. Moïse

Numéro 4 : Relations sexuelles, gestes et propos abusifs à caractère sexuel

Le médecin doit s’abstenir, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.

Article 22 du Code de déontologie des médecins

Exemples

Faits : Un médecin de famille examine un jeune homme de 19 ans au département d’urgence de l’hôpital où il exerce. Le lendemain de l’examen, il lui envoie une demande d’ajout à sa liste d’amis Facebook, qui est acceptée. Une correspondance sur Facebook s’établit durant quelques jours jusqu’à ce que les échanges deviennent à connotation sexuelle. Voici un extrait de la conversation :

Médecin : J irai pas me faire masser la entk

Patient : Ahahahaha

Médecin : Toi celib ?

Patient : Ouais mais j’irai pas là non plus lol

Médecin : Hahaha

Médecin : Correct ca

Médecin : Quoiqu avoir un massage avec happy ending ca tjrs ete un fantasme

Patient : Jme suis déjà fait offert des trip à trois mais chu pas trop à l’aise avec un autre gars ahaha

Patient : Mais ca me traumstise pas

Médecin : Ha bouh

Médecin : C est vrmt cool pourtant

Médecin : Faut ouvrir ses horizons

Patient : Ouais je serais peut être game avec quelqu’un que je connais depuis longtemps

Médecin : Hahaha va falloir se connaitre ☺

Patient : Que veux tu dire

Médecin : Bah j dirais pas non a un trip ou t es la !

Médecin : Dsl ☹

Médecin : J t ai pas vexe ☹

Médecin : J suis inquiet la loo

Médecin : Entk vrmt dsl

Patient : À mon avis cette conversation nest paspas approprié pour un médecin avec son patient

Sanction : Radiation temporaire d’une durée 12 mois et une amende de 2 500 $

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Paquin

Faits : Un chirurgien qui a entretenu pendant 21 mois des relations sexuelles avec une patiente, dont certaines à la clinique où il la voit comme patiente et d’autres chez la patiente ou à l’hôtel.

La patiente souffre d’un déficit de l’attention, du syndrome de la Tourette et d’un trouble obsessionnel compulsif, elle est d’ailleurs suivie en neurologie et en psychiatrie.

Le médecin a été victime de harcèlement criminel et de menaces de la part de la patiente. Elle a également harcelé son épouse, à ses enfants et à ses parents.

Sanction : Radiation temporaire de trois ans et une amende de 2 500 $

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Cordoba

Faits : Un médecin a embrassé les seins de 2 patientes lors de consultations médicales.

Sanction : Radiation temporaire de cinq ans et des amendes de 2 500 $ pour chaque patiente

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Claveau

Faits : Un médecin a introduit un doigt non ganté dans le vagin de sa patiente en lui faisant faire des flexions latérales et des rotations du bassin pour des problèmes de lombalgie, abusant ainsi d’elle sexuellement.

Sanction : Radiation temporaire de cinq ans ainsi qu’une amende de 5 000 $

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Rancourt

Faits : Un psychiatre a développé avec sa patiente une relation sexuelle d’une durée de 16 mois au cours de laquelle des propos et des gestes abusifs à caractère sexuel sont prononcés et posés. La patiente était particulièrement vulnérable.

Sanction : Radiation temporaire de sept ans ainsi qu’une amende de 5 000 $

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Gaudreau

Faits : Un médecin a pris une photo des parties génitales d’une patiente à son insu et, quelques jours plus tard, il a tenté de prendre une photo des seins dénudés d’une autre patiente.

Sanction : Radiation temporaire de trois ans et une amende de 3 750 $ par patiente. D’ailleurs, le médecin a reçu la limitation permanente suivante :

Être accompagné en tout temps d’une infirmière, et en cas d’impossibilité de celle-ci, d’une autre personne adulte de sexe féminin, lorsqu’il examinera une personne présentant les attributs physiques féminins

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Smith

Numéro 5 : Discrimination

Un médecin ne peut pas refuser d’examiner ou de traiter un patient en raison de sa race, de sa couleur, de son sexe, d’une grossesse, de son état civil, de son âge, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale ou de sa condition sociale, ou pour des raisons d’orientation sexuelle, de convictions politiques ou de langue.

Article 23 du Code de déontologie des médecins

Exemple

Heureusement, il n’existe que très peu de cas de discrimination de médecin envers des patients qui se sont rendus devant le Conseil de discipline de l’ordre des médecins.

Cependant, nous avons été en mesure de retracer le cas suivant :

Faits : Un médecin tient des propos inconvenants à l’égard d’une patiente qui souffre d’un syndrome d’excitation génitale persistante et qui est en couple avec une personne travestie.

Sanction : Radiation temporaire d’un mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Gobeil

Numéro 6 : Intervenir dans les affaires personnelles de son patient

Un médecin ne peut pas intervenir dans les affaires personnelles de son patient sur des questions qui ne relèvent pas du domaine de la santé.

Article 25 du Code de déontologie des médecins

Exemples

Faits : Un médecin obtient du patient une hypothèque du patient de 100 000 $, achète un immeuble appartenant à ce dernier pour 100 000 $ et finalement acquiert une résidence secondaire pour 300 000 $ dont une somme de 100 000 $ est financée par le même patient.

Sanction : Radiation temporaire de 10 semaines

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Des Rosiers

Faits : Un médecin entreprend une relation d’affaires avec sa patiente, en lien avec un cofinancement d’un complexe hôtelier.

Sanction : Radiation temporaire de deux mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c Duquette

Faits : Un médecin a établit une relation extra-professionnelle avec une patiente, s’immisçant dans ses affaires personnelles, la voyant à l’extérieur de l’hôpital à une occasion, acceptant de réviser ses travaux d’étude pour y corriger les fautes de français, l’aidant dans ses recherches d’emploi, lui offrant un cadeau, soit une eau de toilette, échangeant avec elle, des courriels personnels sans lien avec les problèmes médicaux qu’elle présentait.

Sanction : Réprimande

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c Herrera-Correa

Faits : Un médecin a téléphoné à un électricien pour vérifier si des travaux de conformité seraient faits sous peu au logement de sa patiente. Il a également écrit au propriétaire de sa patiente pour lui demander son attention particulière en regard de l’accès difficile que représentait le bain sur pied pour sa patiente vu son obésité. Enfin, il a écrit une lettre au patron du conjoint de sa patiente afin de lui demander de laisser sa cliente parler à son conjoint en cas d’urgence.

Sanction : Réprimande et une amende de 1000 $

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c Paquet

Faits : Un médecin a accepté d’être exécuteur testamentaire du testament de sa patiente dont il devenait l’héritier.

Sanction : Radiation temporaire d’une journée et une amende de 5000 $

Décision : Corporation professionnelle des médecins du Québec c. Taylor

Numéro 7 : Prélèvements d’organes

Le médecin qui doit procéder à une greffe ou à une transplantation d’organe ne doit pas participer à la constatation ni à la confirmation du décès de la personne chez laquelle l’organe doit être prélevé.

Article 82 du Code de déontologie des médecins

Heureusement, nous n’avons retracé aucun exemple de médecin qui aurait procédé à une greffe ou à une transplantation d’organe sur un patient pour qui il aurait constaté le décès.

Numéro 8 : Certificat de médical de complaisance

Le médecin doit s’abstenir de délivrer à quiconque et pour quelque motif que ce soit un certificat de complaisance ou des informations écrites ou verbales qu’il sait erronées.

Article 85 du Code de déontologie des médecins

Au sujet du certificat de complaisance, le tribunal nous enseigne ce qui suit :

Le contexte nous amène à interpréter les termes ʺcertificat de complaisanceʺ comme étant non seulement un certificat donné pour plaire au patient, mais aussi et en même temps un certificat dans le but de tromper celui auquel il s’adresse, parce qu’il n’est pas justifié médicalement ou qu’il équivaut à un faux document.
Rainville (Ordre professionnel des médecins) c. Magnoux

Exemples

Faits : Un médecin a délivré deux certificats de complaisance attestant d’une incapacité de la patiente de manière rétroactive.

Sanction : Radiation temporaire de six mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Rezaie

Faits : Un médecin inscrit faussement et sans justification dans une réclamation d’assurance salaire que sa patiente présente une incapacité médicale en lien avec un risque élevé de fausse couche.

Sanction : Radiation temporaire d’une durée de cinq mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Boury-Simoes

Faits : Un médecin est filmé alors qu’il prescrit sans aucune justification une période d’arrêt de travail suggérée par un faux patient. Puis, il falsifie le dossier pour couvrir ses gestes et justifier sa prescription.

Sanction : Radiation temporaire de huit mois.

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Néron

Faits : Un médecin signe un document « Assignation temporaire d’un travail » prévu dans le cadre du régime des accidents du travail, et ce, sans avoir procédé à un examen et un questionnaire appropriés et sans avoir questionné le patient sur les tâches suggérées, agissant par-là, de manière complaisante

Sanction : Amende de 7 500 $

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Yee

Numéro 9 : Les déclarations publiques

Le médecin exposant des opinions médicales par la voie de quelque média d’information doit émettre des opinions conformes aux données actuelles de la science médicale sur le sujet et, s’il s’agit d’une nouvelle méthode diagnostique, d’investigation ou de traitement insuffisamment éprouvé, mentionner les réserves appropriées qui s’imposent.

Article 89 du Code de déontologie des médecins

Il existe des exemples éloquents d’infractions à cette interdiction de faire des déclarations publiques non conformes aux données actuelles de la science médicale.

Il s’agit des dossiers impliquant le Doc Mailloux.

En effet, le Doc Mailloux, est connu pour son franc parlé, ses déclarations incendiaires, ses émissions de radios, ses différentes interventions dans les médias, et ses démêlées avec la justice, dont le Collège des médecins.

Déjà en 2002, le Doc Mailloux s’est lui-même reconnu coupable de nombreuses infractions en lien avec son émission radiophonique « Un psy à l’écoute », une émission au cours de laquelle il émettait publiquement son opinion diagnostique et thérapeutique aux gens du public qui lui soumettaient leur problème de santé.

Il a alors reconnu avoir :

Trompé le public par la communication d’informations inexactes, trompeuses et contraires aux données de la science médicale

Tenu des propos indignes d’un médecin et émis des diagnostics et recommandations de solution non fondés

Négligé d’élaborer ses commentaires diagnostics avec la plus grande attention;

Émis des interprétations psychodynamiques sans nuance, gratuites, exposant ainsi le public à des opinions médicales sans fondement, potentiellement préjudiciables à leur santé et leur bien-être

Émis publiquement des propos indignes d’un médecin, allant même jusqu’à culpabiliser une interlocutrice et l’inciter à la violence

Émis publiquement l’opinion que certains psychiatres utilisent à tort une médication, exposant ainsi son interlocuteur à remettre en question, voire à cesser le traitement que lui avait prescrit son médecin traitant, trompant le public sur l’une des indications de cette médication en psychiatrie et risquant de miner la confiance du public envers la profession médicale et celle de son interlocuteur en particulier envers son médecin traitant.

Il avait reçu une radiation temporaire de 7 jours et une amende de 10 000 $.

Plus récemment, après un long processus judiciaire, il a été condamné à une radiation temporaire de 9 mois pour les infractions suivantes :

Lors de l’émission « Tout le monde en parle », il a véhiculé le message à l’effet que le quotient intellectuel moyen des noirs et des amérindiens est inférieur

Lors de l’émission « Tout le monde en parle », il a affirmé ou laissé croire faussement qu’il avait des études non publiées, remises par l’Université de Montréal, soutenant ses propos concernant les gens de race noire et les amérindiens

Lors d’une émission de radio, il a tenu des propos déplacés, offensants et méprisants concerant les gens de race noire

Dans le cadre d’un rapport d’expertise psychiatrique, il a dénigré une psychologue

Dans l’émission « Les Bougons c’est aussi ça la vie », il est intervenu avec un personnage se plaignant d’un problème sexuel et prononçant les propos suivants : « mon maudit précoce, tu vas te retenir j’espère »

Médecins (Ordre professionnel des) c Mailloux

Mailloux c. Deschênes

Numéro 10 : Harcèlement, intimidation et menace

Le médecin ne doit pas harceler, intimider ou menacer une personne avec laquelle il est en rapport dans l’exercice de sa profession.

Article 111 du Code de déontologie des médecins

Exemples

Faits : Après avoir reçu une demande de la directrice des ressources humaines de lui faire parvenir des dossiers dans le cadre d’une plainte d’un usager, le médecin lui laisse un message téléphonique dans lequel il mentionne avoir l’intention de faire une plainte au Barreau (la directrice n’est pas avocate) et il lui adresse plusieurs reproches.

Sanction : Radiation temporaire de 30 jours

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Godbout

Faits : À plusieurs reprises, le médecin utilise un vocabulaire et un ton autoritaires, et intimidants envers le personnel travaillant à ses côtés, proférant notamment des commentaires désobligeants, humiliants, insultants et parfois même menaçants.

Par exemple :

Tu pourrais aller travailler dans un McDonald’s, là, on n’a pas besoin de diplôme pour flipper des burgers.

As-tu eu ton diplôme dans une boîte de Cracker Jack ?

Quand je parle, tu fermes ta gueule.

Sanction : Radiation temporaire de six mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Malo

Fait : Un médecin reçoit une demande de remboursement de la part de la RAMQ pour une somme de plus de 600 000 $ qu’elle aurait facturé en trop. Elle laisse, notamment, deux messages téléphoniques à l’avocate de la RAMQ en charge du dossier, donc voici des extraits :

Premier message

Oui Me […], c’est Dre Mélanie Lessard. J’ai reçu votre lettre le vendredi soir avant de quitter pour la fin de semaine (…) . La seule fin de semaine que je travaille pas du mois. Fait que je tenais à vous remercier profondément pour m’avoir fait envoyer un cartable qui sert strictement à rien sauf gâcher ma fin de semaine. J’ai même pas été capable de quitter à cause de ça. Vous m’avez mis complètement à l’envers. Je m’en câlisse que vous m’ayez écrit une lettre qui me
demande de parler sur un autre ton. Toi, pis ton collègue je vous mets tous les deux dans mon derrière. Ok. Ben installé ben loin. Ok. Pis tu te le mettras en boucle le message. J’en ai rien à faire de vos attitudes, de Goliath avec moi, condescendance pis je m’en fous que vous vouliez pas que je vous parle comme ça, vous avez rien, rien, rien, rien, vous m’avez envoyé un cartable de marde là, il y a rien, il y a rien qui justifie votre facture. Pis vous avez tenez compte de rien de
mes 300 000 que j’ai dépensé avec mes secrétaires pis du temps perdu. Vous avez rien tenu compte pis c’est vous qui dites que c’est moi qui est pas polie. Tu oublies jamais quand que j’t’envoie des affaires, tu me l’envoies 2 semaines après que finalement tu me réponds à mes 3 envois. Clair que je t’envoie une mise en demeure. Clair ma fille. Oublie ça. Tu vas en avoir une, pis ton petit copain aussi
parce que vous me répondez pas correctement à mes envois, vous répondez pas à mes questions. Vous continuez d’abuser votre pouvoir. Si jamais j’ai la chance de faire un lien entre toi pis quelqu’un de ta famille. Si j’ai la chance de soigner quelqu’un de ta famille, je te le jure que ça va me faire un plaisir de me venger. Ça pas de bon sens d’agir comme vous le faites. Vous êtes inhumain de faire ce que vous faites. Inhumain pis repasse toi le en boucle le message. Ça pas de bon sens
ce que vous faites, ça n’en a pas. Ça n’en a pas. Pis je vais t’en envoyer à toutes les semaines des lettres de même, je vais t’en envoyer à tous les jours des messages de même pis tu les écouteras en boucle. Si ça peut vous rentrer dans la tête ce que vous faites que ça pas d’allure, vous venez encore de me scraper la fin de semaine. Pour un rien en plus, vous avez rien d’écrit dans ce cahier spiral là. C’est juste pour me rappeler votre abus de pouvoir. Pourquoi vous voulez faire craquer les gens comme ça, ça sert à rien. Ça sert à rien.

Deuxième message

Comme ça je suis sûr que vous allez prendre un message parce que quand je vous écris vous accusez pas réception, vous utilisez votre pouvoir pour pas me répondre fait que, je vais vous laisser des messages. Fait que j’ai fait une lettre pour le syndic, une plainte à votre endroit, au syndic des avocats pis elle va faire 3 pages. Pis j’explique à quel point j’aimerais ça quand je dis de me venger, vous
savez que de pas comprendre ce que vous me faites vivre en ce moment en refusant, en utilisant la loi de votre bord pour mieux m’intimider, mieux me forcer parce que c’est comme si moi comme médecin je recevais un membre de votre famille que je connaissais la maladie, que je ferais, vous me diriez, ben j’aimerais ça comprendre docteur, pis moi je vous répéterais, ah ben je répéterais un gros
mot, ah ben vous savez vous allez avoir besoin d’un ct-scan, pep-scan pis ensuite on va y aller avec une biopsie des ganglions pis là vous seriez tout perdu pis là je vous dirais, ben là faut me répondre tout de suite là c’est oui ou c’est non. C’est exactement ça que vous faites vivre. Moi j’ai pas la chance de vous le faire vivre pour que vous puissiez saisir ce que vous faites vivre au médecin quand vous
faites ça, parce que je suis sûre qu’il y a pas juste moi que vous torturez comme ça. Pis malheureusement, on n’a pas le pouvoir… de toute façon nous on oserait jamais faire ça parce que c’est vraiment inhumain la façon dont vous faites ça. Pis je m’en fous que vous soyez, vous m’écrirez un roman comme de quoi c’est pas correct, au moins j’ose me défendre pis au moins j’ose vous dire à quel point vous
êtes pas correct, mais je vais le faire quand même parce que c’est pas correct. Parce que vous abusez de votre pouvoir, parce que vous nous harcelez, vous utilisez des délais imminemment plus grands que ceux que vous me donnez. Vous choisissez toujours des fins de semaine, des soirées, pour qu’on soit poignés là-dedans pis qu’on pense rien qu’à ça. Je vous ai demandé une personne qui puisse prouver que votre loi de probabilité elle est là, vous le faites pas. En aucun temps
vous m’avez répondu. Le spiralé que vous m’avez envoyé ça dit câlissement rien. Ça explique pas le calcul. Dans le fond, tout le travail que j’ai fait a rien servi. Vous m’avez fait perdre 3 semaines de travail à payer des adjointes pis j’ai annulé des vacances pis vous m’avez brisé, pour finalement dire que vous avez rien accepté des 3 cartables qu’on vous a envoyé. C’est ridicule. Et c’est pas un esti d’avocat ou adjointe, ou quelqu’un qui fait rien que des chiffres qui peut juger de ça, j’ai demandé que ce soit un médecin, pas un interniste, pas un joe blow la fly. J’ai demandé que ça soit un pédo-psychiatre qui revise les demandes que j’ai fait. Si des collègues me disent qu’eux-autres ils font comme vous voudrez que je le fasse, là on va commencer à jaser, mais pas en bas de ça. Je veux un statisticien, un vrai scientifique là pas vos à peu près de marde, parce que c’est clairement ça. Vous avez jamais répondu à ma demande. Je veux un nom de quelqu’un qui
oserait dire que ce que vous avez mis dans votre document sur la statistique est vrai. Parce que c’est faux, pis j’en ai parlé au Collège, pis j’en ai parlé à la FMSQ, ils sont tous d’accord. Ça compte dans les impôts, mais ça compte pas en science. Parce que ça n’existe pas une stat comme ça. Il y a pas d’échantillon, il y a pas de pic. Si vous comprenez pas ça c’est parce que vous avez pas assez étudié Me […]. Fait que retourne sur les bancs d’école ou ben informe toi. Il y a pas juste ce que tu penses qui est bon. T’as peut-être pas fait assez d’université pour savoir qu’une statistique ça l’a besoin d’un échantillonnage pis ça l’a besoin d’un pic, si tu le sais pas ben informe-toi. Parce que t’es en train de causer du tort à plein de
médecin. Des gens plus brillants que toi pis les autres qui envoient des factures parce que vous connaissez pas ce que vous faites. Pis ça des incompétents, il y en a partout, pis si vous êtes jaloux de ce qu’on fait comme travail, ben c’est pas en nous punissant comme ça que ça va améliorer les choses. Si vous voulez reprendre votre vie en main pis aller étudier, ben allez-y mais c’est pas…

Sanction : Radiation temporaire d’un mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Lessard

Faits : Un médecin poursuivi demande à ce que l’on attende son arrivée avant d’opérer une femme enceinte qui présente des complications et qui doit être opérée de toute urgence. Le médecin de garde décide de l’opérer compte tenu de l’urgence. Alors que ce médecin de garde a déjà procédé à la césarienne d’urgence sous anesthésie et qu’il commence la réparation utérine, le médecin poursuivi surgit dans le bloc opératoire. Il bouscule son collègue qui est en train de terminer l’intervention et lui intime l’ordre de quitter la salle d’opération.

Sanction : Radiation temporaire de 4 mois

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Blackburn

Faits : Un médecin s’approche d’une infirmière et il lui dit avoir vu un vidéo sur Facebook dans lequel deux femmes font une fellation à un homme et que cet homme, pour « réveiller » une des femmes qui est « tombée dans la lune », la frappe au visage avec son pénis. Il place ensuite un tube de gel au niveau de sa région génitale et tente de la frapper au visage. Le médecin explique avoir voulu faire une blague comme au début du film « Happy Gilmore » .

Sanction : Radiation temporaire de trois mois.

Décision : Médecins (Ordre professionnel des) c. Houde

Les sanctions

Quelles sont les sanctions possibles

Un médecin qui déroge à l’une des interdictions mentionnées précédemment s’expose à l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

Réprimande

Radiation temporaire ou permanente

Amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ (doublée en cas de récidive)

Obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle

Obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement

Révocation du permis

Révocation du certificat de spécialiste

La limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles

Comment on détermine la sanction

Dans la détermination des sanctions, on tient notamment compte :

La gravité des faits pour lesquels le professionnel a été déclaré coupable

La conduite du professionnel pendant l’enquête du syndic et, le cas échéant, lors de l’instruction de la plainte

Des mesures prises par le professionnel pour permettre sa réintégration à l’exercice de la profession

Du lien entre l’infraction et ce qui caractérise l’exercice de la profession

De l’impact de l’infraction sur la confiance du public envers les membres de l’ordre et envers la profession elle-même.

La publication de la sanction

Lorsque la décision impose une radiation temporaire ou une limitation ou une suspension temporaire du médecin, un avis sera normalement publié dans un journal circulant dans le lieu où le médecin a son domicile professionnel et dans tout autre lieu où le médecin a exercé ou pourrait exercer sa profession.

Les frais de cette publication sont normalement à la charge du médecin, mais ils peuvent aussi être à la charge du Collège des médecins, ou partagés entre les deux.

Article 156 du Code des professions

Comment porter plainte contre un médecin

Le recours civil

Une personne peut porter plainte contre un médecin pour obtenir une indemnité suite à une erreur médicale qui lui cause des dommages. Dans ce cas, elle devra s’adresser aux tribunaux par le biais d’une demande en justice. Il sera généralement préférable de débuter par une mise en demeure. D’ailleurs, compte tenu de la complexité et des technicalités entourant ce type de recours, il est recommander de consulter un avocat expérimenté en responsabilité médicale, ou encore de nous contacter.

Cependant, si une personne souhaite porter porter plainte contre un médecin auprès de son ordre professionnel, le Collège des médecins du Québec, après avoir constaté une infraction à l’une ou l’autre des interdictions mentionnées précédemment, elle peut le faire de deux manières.

La demande d’enquête

Elle peut faire une demande d’enquête auprès de la Direction des enquêtes du Collège des médecins du Québec en remplissant un formulaire disponible à l’adresse suivante :

Formulaire de demande d’enquête

Vous devrez remplir ce formulaire en indiquant :

Les coordonnées de la personne qui fait la demande d’enquête

Les coordonnées du patient visé par la demande d’enquête, s’il y a lieu

Les coordonnées du médecin visé par la demande d’enquête

La description de vos préoccupations

Dans la description de vos préoccupations vous devrez, notamment indiquer ce qui suit :

La nature de votre plainte ou de votre insatisfaction

La ou les raisons pour lesquelles vous avez consulté ce médecin

L’endroit où ces consultations ou événements se sont produits

Les dates auxquelles les consultations médicales ou les traitements ont eu lieu

Vos attentes vis-à-vis la demande d’enquête

Le formulaire de demande d’enquête devra être transmis de l’une ou l’autre des manières suivantes :

Par télécopieur : 514-933-2291

Par courriel : info@cmq.org

Par la poste :
Direction des enquêtes
1250, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 3500
Montréal, QC H3B 0G2

Voici ne numéro de téléphone pour joindre la Direction des enquêtes du Collège des médecins du Québec : 514 933-4787 ou 1 888 633-3246, poste 4787

Par lettre

Il est également possible de porter plainte contre un médecin par simple lettre adressée au Collège des médecins du Québec.

Toutes les informations pertinentes à se sujet se trouve dans le fascicule publié par le Collège des médecins du Québec disponible en cliquant sur le lien suivant :

Comment porter plainte contre un médecin

Pour plus d’informations, vous pouvez également visionner la vidéo suivante :

10 choses interdites aux médecins du Québec