Gilbert Rozon est une personnalité publique bien connue au Québec et en France. Il est le fondateur du festival Juste pour rire., et il a également participé à des émissions de télévisions populaires, comme les Dragons (au Québec) et La France a un incroyable talent.
En 1998, il avait reconnu sa culpabilité à une accusation d’agression sexuelle commise sur une jeune femme de 19 ans.
À l’époque, cette affaire avait été très médiatisée et Gilbert Rozon demandait l’absolution inconditionnelle pour ce crime. Un premier juge lui a refusé l’absolution inconditionnelle, et l’a finalement condamnée à payer une amende de 1000 $.
Pour consulter cette décision : R. c. Rozon
Insatisfait de cette décision et des conséquences désastreuses qu’un dossier criminel avait sur sa vie professionnelle, il avait porté cette décision en appel et finalement obtenu une absolution inconditionnelle.
Pour consulter cette autre décision : Rozon c. La Reine
Pendant plusieurs années, Gilbert Rozon n’a pas été inquiété par la justice, et ce, jusqu’à l’avènement du mouvement #Metoo.
Depuis plusieurs femmes qui se disent victimes d’agression sexuelles, de viol ou d’attentat à la pudeur de la part de Gilbert Rozon, par le passé, ont commencées à le dénoncer.
Dans ce texte, nous vous présentons un compte-rendu des affaires judiciaires liées à cette vague de dénonciation.
Les sujets suivants seront abordés :
- Pourquoi Gilbert Rozon a-t-il été acquitté en 2020
- Le recours collectif du groupe Les courageuses contre Gilbert Rozon
- Les poursuites civiles contre Gilbert Rozon
- La poursuite en diffamation contre Penelope McQuade et Julie Snyder
Pourquoi Gilbert Rozon a-t-il été acquitté en 2020
Pourquoi Gilbert Rozon a-t-il été acquitté suite à une accusation de viol ?
En décembre 2020, il avait été acquitté d’une accusation de viol.
Nous vous proposons un retour sur l’affaire : R. c. Rozon
L’affaire se résume ainsi :
En 1979 ou en 1980, Gilbert Rozon invite [la plaignante] à prendre un verre. Il vient la chercher à la station de radio où elle travaille, en fin de soirée. Ils se rendent dans une discothèque puis dans une résidence privée.
En 2017, dans la foulée des dénonciations visant monsieur Rozon [la plaignante] porte plainte contre lui [pour] l’avoir violée.
Elle l’accuse également d’attentat à la pudeur.
Lors du procès [la plaignante] et monsieur Rozon témoignent. Ils reconnaissent avoir passé la soirée à la discothèque et s’être par la suite rendus dans une résidence privée.
Toutefois, leurs témoignages sont contradictoires quant au déroulement des événements, notamment, ceux sur lesquels les accusations reposent.
Après avoir fait un historique extrêmement intéressant des principes juridiques en matière de crime impliquant des infractions de nature sexuelles et avoir analyser l’ensemble des témoignages, la juge rappelle ce qui suit :
Il revient au ministère public de démontrer, hors de tout doute raisonnable, que monsieur Rozon a commis les infractions qui lui sont reprochées. Le fardeau qu’assume le ministère public est lourd.
Elle rappelle également que :
Monsieur Rozon bénéficie de la présomption d’innocence »
Elle explique ensuite qu’elle :
Est face à des versions contradictoires. Le témoignage de [la plaignante] décrit un attentat à la pudeur et un viol. »
Le témoignage de monsieur Rozon décrit des attouchements qui cessent dès que [la plaignante] se raidit et une relation sexuelle subséquente, initiée par [elle] alors qu’il dort.
Elle explique également qu’elle :
Ne peut pas se contenter de retenir la version qu’[elle] considère la plus plausible ou la plus véridique.
Elle doit d’abord décider si elle croit le témoignage de M. Rozon, si elle le croit elle l’acquitte, sinon, elle peut toujours l’acquitter, même si elle ne croit pas son témoignage, mais qu’il soulève un doute raisonnable.
Elle conclut que :
L’analyse du témoignage de monsieur Rozon révèle qu’il est plausible et qu’il est exempt de contradictions susceptibles d’en affecter la crédibilité ou la fiabilité.
Ceci dit, elle soulève tout de même certains éléments qui affectent la crédibilité de son témoignage.
Quant au témoignage de la plaignante, elle le considère crédible, mais elle juge que certaines :
Imprécisions et […] la qualité de ses souvenirs affectent la fiabilité de son témoignage.
Ainsi, même si [elle] ne croit pas la version des faits donnée par monsieur Rozon, celle-ci soulève tout de même un doute raisonnable. Pour être clair, ce doute raisonnable découle à la fois des qualités […] du témoignage donné par monsieur Rozon et des faiblesses […] quant à la fiabilité du témoignage de [la plaignante].
La juge mentionne finalement que :
Le verdict d’acquittement ne signifie pas que les incidents reprochés ne se sont pas produits. Il signifie tout simplement qu’il subsiste, dans l’esprit du Tribunal, un doute raisonnable quant à la culpabilité de monsieur Rozon parce que le ministère public ne s’est pas déchargé de son fardeau.
Le recours collectif du groupe Les courageuses contre Gilbert Rozon
En 2018, un groupe de femme intente une action collective contre Gilbert Rozon au nom de :
Toutes les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon
L’action collective est d’abord autorisée par la Cour supérieure, le juge soulignant au passage que :
Dans le passé[50], le véhicule procédural de l’action collective a démontré son efficacité dans les dossiers d’agressions sexuelles, puisqu’il a permis à des centaines de victimes d’avoir accès à la justice au Québec. Si la demanderesse n’était pas autorisée à intenter la présente action collective, il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits en justice.
Pour consulter cette décision : Les Courageuses c. Rozon
Par contre, en 2020, la Cour d’appel, dans un décision partagée accueille l’appel de Gilbert Rozon et rejette la demande d’autorisation d’exercer une action collective du groupe Les courageuses.
Le juge qui rend la décision majoritaire souligne en conclusion ce qui suit :
À mon avis, et cela dit avec égards, le recours ne présente aucune question identique, similaire ou connexe qui permet l’avancement du litige de façon non négligeable.
Enfin, je réitère que cette conclusion ne porte que sur le véhicule procédural choisi par l’intimée, soit l’action collective, et ne concerne en rien le fond de l’affaire, sur lequel il ne m’appartient pas de me prononcer. D’autres moyens légaux sont à la portée des membres qui souhaitent entreprendre une action contre l’appelant, le rejet de l’action collective ne devant pas nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de l’appelant.
Selon toute vraisemblance, cette conclusion semble avoir fait écho au sein du groupe Les courageuses, car plusieurs de membres du groupe ont entrepris des recours en justice de manière individuelle depuis, tel que nous le verrons dans la prochaine section.
Pour consulter cette décision : Rozon c. Les Courageuses
Enfin, notons que la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la demande.
Pour plus d’informations sur l’action collective, veuillez consulter notre article sur le sujet.
Les poursuites civiles contre Gilbert Rozon
Le 18 novembre 2021, nous apprenions qu’une sixième femme déposait une poursuite civile contre Gilbert Rozon.
Voici la liste des 6 femmes qui ont déposées des poursuites judiciaires contre Gilbert Rozon et des articles pertinents au sujet de chaque poursuite.
https://www.24heures.ca/2021/11/18/qui-sont-les-six-femmes-qui-poursuivent-gilbert-rozon
Nous suivrons chacune de ces affaire pour vous, et ferons une mise à jour de cette publication lorsqu’une décision sera rendu dans l’un ou l’autre de ces dossiers.
Patricia Tulasne
Lyne Charlebois
https://www.journaldemontreal.com/2021/05/06/viol-allegue–rozon-poursuivi-par-lyne-charlebois
https://www.tvanouvelles.ca/2021/05/06/lyne-charlebois-poursuit-gilbert-rozon-pour-17-m
Danie Frenette
Annick Charette
https://www.tvanouvelles.ca/2021/06/23/annick-charette-poursuit-gilbert-rozon-pour-13-m
Anne-Marie Charette
Sophie Moreau
La poursuite en diffamation contre Penelope McQuade et Julie Snyder
Gilbert Rozon a déposée une poursuite judiciaire pour diffamation contre Penelope McQuade et Julie Snyder dans laquelle il leur réclame une somme de 450 000 $.
Penelope McQuade et Julie Snyder auraient racontées, dans le cadre de l’émission La semaine des 4 Julie, des agressions sexuelles que Gilbert Rozon leurs auraient fait subir, il y a plusieurs années.
Nous suivrons cette affaire pour vous, et ferons une mise à jour de cette publication lorsqu’une décision sera rendu, si le dossier ne fait pas l’objet d’un règlement ou d’un désistement entre temps.
Pour plus d’informations sur le sujet :
https://www.ledevoir.com/societe/587528/gilbert-rozon-poursuit-julie-snyder-et-penelope-mcquade
https://www.lapresse.ca/arts/2020-10-02/agression-sexuelle/snyder-accuse-rozon-nie.php
Pour plus d’informations au sujet de la diffamation et de l’atteinte à la réputation, veuillez consulter notre article à ce sujet.
