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Saga judiciaire de Francis Vallée

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Le 3 août 2021, l’ex courtier immobilier Francis Vallée a été déclaré coupable de comportements sexuels inappropriés auprès de 11 femmes par le Comité de discipline de l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec).

Le 6 décembre 2021, il était cette fois reconnu coupable d’agression sexuelle pour des faits remontant à l’année 2011.

Nous vous proposons un retour sur une histoire de sexe, courtage immobilier et Rock’n Roll!

Voici les sujets abordés :


La demande de suspension provisoire du permis de courtier immobilier de Francis Vallée

Le 8 septembre 2021, le Comité de discipline de l’OACIQ a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Francis Vallée devant le sérieux des accusations auxquelles il fait face.

Dans sa décision, le Comité de discipline nous donne d’ailleurs un avant-goût de ces accusations.

D’abord, on y apprend qu’il y aurait eu 8 femmes qui se seraient plaintes de son comportement ou auraient relaté des incidents l’impliquant.

On y apprend également qu’une de ces femmes a communiqué avec lui pour faire évaluer son immeuble et rapidement dans les premières conversations par message texte il :

Devient bizarre et pose des questions spécifiques sur ses seins et ses relations avec son mari et lui dit qu’il a bien hâte de la rencontrer.

Lors d’une rencontre au domicile de cette femme, Francis Vallée :

Demande que trois de ses enfants sortent à l’extérieur […] C’est alors [qu’il] touche les seins de [la femme], touche à ses fesses et lui dit qu’il est en érection et lui dit qu’il veut coucher avec elle.

Aurait alors suivi des messages « scabreux » entre la femme et le courtier immobilier.

Par ailleurs, la conjointe de Francis Vallée :

Admet les désordres sexuels de ce dernier et relate qu’il a subi une thérapie qui fut sans succès.

Dans ses motifs justifiant la suspension du permis du courtier immobilier de Francis Vallée, le Comité de discipline relate que :

Le courtier en exerçant sa profession va dans l’intimité de ses clients, il est informé de la raison de la mise en marché, il obtient des informations personnelles sur ses clients, il visite des propriétés et s’immisce donc dans ce qu’il y a de plus privé chez un client;

Dans le présent cas il y des éléments de preuves mis en lumière qui présentent l’intimé comme un individu qui a pris avantage de ses relations personnelles pour aller au-delà et tenter de développer des relations intimes et charnelles avec des femmes qui trop souvent étaient en état de vulnérabilité et qui ont été exposées aux manœuvres abusives et indécentes de l’intimé;

L’approche de l’intimé en est une de charme et de gentillesse qui devient d’une grossièreté innommable quand il a développé un climat de confiance;

Tombant sous le charme et la gentillesse de l’intimé et croyant partager un amour réciproque, ces femmes se font par la suite outrageusement abuser sexuellement;

Quelle triste histoire, l’intimé semble un être malade qui a besoin de soins importants, dans de telles circonstances les faits reprochés dans le contexte du courtage immobilier sont graves et sérieux et il y a donc atteinte à la raison d’être de la profession;

Enfin il y a un risque sérieux qu’il existe, un risque immédiat pour la protection du public si l’intimé continue d’exercer sa profession;

Pour consulter la décision intégrale :

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec c. Vallée


Il est écrit parler à une avocat et il y a deux personnes avec des casques d'écoutes en arrière-plan, il y a aussi le logo de neolegal

La décision sur culpabilité du Comité de de discipline de l’OACIQ

Au cours de l’été 2020, à la suite du mouvement #Metoo et aussi dans le cadre d’une enquête menée à la demande de l’agence immobilière de l’intimé, plusieurs femmes de la région de Gatineau dénoncent sur les réseaux sociaux et à l’OACIQ les agissements et propos sexuels de l’intimé.


Femme numéro 1 :

La première personne qui se plaint de Francis Vallée :

Est une femme de 35 ans qui est en pleine séparation de son conjoint au cours de l’été 2020. Son mari vient tout juste de la quitter et elle ne va vraiment pas bien.

Le 8 juin 2020, elle communique par message texte avec l’intimé. Elle veut obtenir une évaluation de la valeur de sa maison. L’intimé obtient les renseignements d’usage sur la propriété et un rendez-vous est fixé pour le lendemain.

Un peu plus tard le même jour, l’intervenante 1 nous dit que l’intimé l’appelle sur son téléphone cellulaire. Or, le ton de l’intimé change complètement. Il lui pose alors des questions sur l’allaitement de son plus jeune enfant, sur ses seins et ses vues en matière de pénétration anale.

Elle n’y voit que du feu même si l’intimé lui dit de ne pas porter son sous-vêtement pour leur rencontre du lendemain. Elle n’aurait pas pris au sérieux les propos de l’intimé.

Le 9 juin 2020, l’intimé se présente à la maison. Il la prend dans ses bras et est gentil avec elle. Puis, il la plaque contre le mur et lui montre son érection. Il lui demande d’enlever son chandail pour voir ses seins et il lui caresse les fesses. Et puis, tout bonnement, il s’assoit afin de lui présenter son évaluation de la maison. Il quitte par la suite.

Le lendemain, soit le 10 juin 2020, l’intimé arrive à l’improviste chez l’intervenante 1. Il est en face de la maison et les deux se parlent au téléphone. L’intimé rentre dans la maison. Il veut être seul avec elle. Il prend son bébé dans ses bras et le monte à l’étage. Elle le suit et ils ont alors une relation sexuelle complète.

Plus tard, entre les 15 et le 23 juillet 2020, l’intimé et l’intervenante 1 s’échangent des messages textes. Plusieurs des questions ou affirmations transmises par l’intimé traitent de scatophilie.

Entre les mois de juin et août 2020, l’intervenante 1 a vu l’intimé 5 ou 6 fois, chez elle ou chez lui.

Elle est d’avis qu’elle était alors vulnérable et qu’elle s’est fait manipuler par l’intimé.

Plus tard, sur les réseaux sociaux, elle a recherché d’autres victimes de l’intimé. Selon elle, des centaines de femmes se sont manifestées.

Le 8 août 2020, elle a déposé une demande d’assistance à l’OACIQ.

Elle est d’avis que l’intimé l’a détruit. Elle n’a plus confiance aux hommes qui exercent une profession et elle est présentement en psychothérapie.

En contre-interrogatoire, elle considère que le lendemain de la rencontre pour l’évaluation de sa maison, elle s’est fait agresser sexuellement lorsque l’intimé s’est présenté à la maison de façon impromptue.

Francis Vallée plaide coupable d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette personne.


Femme numéro 2 :

Relativement à l’Intervenante 2, les faits remontent à l’automne 2016.

Au mois d’octobre 2016, l’intervenante 2 se sépare de son conjoint, mais les deux vivent toujours à la même adresse. Elle est anxieuse et émotive.

La maison doit être vendue. Le beau-frère de l’intervenante 2 la réfère à l’intimé et la prévient de ne pas coucher avec l’intimé.

La première maison visitée est située à Aylmer. Au sous-sol, l’intervenante 2 et l’intimé se sont embrassés. Chacun s’est dénudé partiellement et une série de gestes de masturbation s’en sont suivis. Le tout a duré environ 10 à 15 minutes.

D’autres actes à caractère sexuel ont été posés par cette dernière et l’intimé lors de deux autres visites.

Elle déclare s’être sentie comme un objet sexuel.

Par la suite, elle a demandé à l’intimé de cesser de faire des visites avec faveurs sexuelles ou bénéfices jusqu’à ce qu’elle finalise la vente de la maison ainsi que l’achat de sa nouvelle demeure.

Au mois d’avril 2017, elle achète sa nouvelle maison. À ce moment, elle est toujours en relation avec l’intimé.

L’intervenante 2 admet que ses relations sexuelles avec l’intimé furent entièrement consensuelles.

Francis Vallée plaide coupable d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette personne.


Femme numéro 3 :

En 2016, l’intervenante 3 et son conjoint font affaire avec l’intimé pour s’acheter une maison. Au cours d’échanges avec elle par messages textes dans le cadre de ses recherches de maisons à visiter, l’intimé lui pose des questions de plus en plus personnelles. Il lui demande son âge, l’âge de son conjoint et la question suivante : « as-tu déjà été avec des hommes plus vieux ?

Plus loin :

Quelles sont les parties de ton corps que tu aimes le plus? celles que tu aimes le moins ? 

Par la suite :

Ton chum est jaloux ? Je ne veux pas créer de mal l’aise (sic) si je pose des questions trop personnel (sic). 

Enfin, après plusieurs autres échanges n’ayant aucun lien avec le courtage immobilier, l’intervenante 3 met fin aux questions de l’intimé en lui disant qu’ils ont fait le tour du sujet et qu’ils n’ont pas besoin d’aller plus loin.

En contre-interrogatoire, elle reproche à l’intimé ses questions indiscrètes et son manque d’éthique.

Francis Vallée plaide coupable d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette personne.


Femme numéro 4 :

Concernant la quatrième femme :

Au cours de son témoignage, cette Intervenante rajoutera que l’intimé lui demandait également dans ses messages textes quelle était la couleur de ses mamelons.

Elle a décidé de porter plainte en raison du manque de professionnalisme de l’intimé et par solidarité pour les autres femmes.

Francis Vallée ni avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette femme.

Pour sa défense sur cette Intervenante, l’intimé nous dit qu’elle n’était pas une cliente, mais plutôt la fille de ses clients.

Quant à ses questions, notamment sur le célibat ou non de cette Intervenante, il les qualifie de questions d’ordre général.

L’intervenante 4 répondait librement. Il n’a jamais senti d’inconfort de sa part. Il a échangé des messages avec elle pendant quelques semaines. Il n’a pas fait d’avances ni de propositions. Et puis, tout bonnement, l’intimé et l’Intervenante 4 ont cessé de s’envoyer des messages textes.

Cette défense n’est pas retenue pour les raisons suivantes

L’intervenante 4 nous dit que dans ses messages textes, l’intimé lui posait des questions intimes notamment sur ses seins.

L’intimé ne nie pas l’affirmation de l’Intervenante 4. Il déclare que ses messages étaient très généraux, de tout, de rien, rien de spécifique. 

Cependant, en contre-interrogatoire, l’intimé admet qu’il a posé une question sur les seins de cette Intervenante.

Or, à nos yeux, une telle question constitue un propos complètement inacceptable de la part d’un professionnel de l’immobilier. 

À notre avis, il s’agit clairement d’un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession. Il s’agit également d’un acte qui cause préjudice à la profession et à l’image du courtier immobilier.


Femme numéro 5 :

La cinquième femme est une jeune courtière qui travaillait pour la même agence de Francis Vallée à qui il aurait demandé, par message texte, si elle avait déjà couché avec ces hommes plus vieux.

Sa culpabilité est reconnue pour les raisons suivantes :

Nous sommes d’opinion qu’en transmettant lesdits messages textes, l’intimé a fait preuve d’un manque flagrant de respect envers une jeune collègue de travail à ses débuts dans le domaine du courtage immobilier.

De quel droit l’intimé se permet-il de demander à cette jeune collègue si elle a déjà couché avec un homme plus vieux ? 

Cette séquence démontre que l’intimé manque totalement de jugement et agit d’une manière qui n’est pas compatible avec le professionnalisme dont on doit s’attendre d’un courtier immobilier.

À notre avis, il s’agit d’un acte dérogatoire à la dignité de la profession de même qu’un acte qui cause préjudice à la profession et à l’image du courtier immobilier.


Femme numéro 6 :

En 2018, l’intervenante 6 est mariée et le couple a un bébé de 6 mois. Son premier contact avec l’intimé a lieu au mois de septembre 2018 lors de la visite d’une maison dans le secteur de Gatineau. Elle, son mari et le bébé sont tous présents lors de cette visite avec l’intimé.  

Selon elle, tout s’est bien passé lors de cette visite, M. Vallée ayant fait preuve de professionnalisme. Étant donné que la maison n’était pas convenable, l’intimé lui a demandé son numéro de téléphone personnel afin qu’il puisse lui soumettre d’autres inscriptions qui pourraient les intéresser.  

Une heure plus tard, l’intimé lui fait parvenir d’autres inscriptions. Or, la teneur des propos et questions de l’intimé change complètement. Par de nombreux messages textes transmis au cours d’une demi-journée, soit de 11h00 à 17h00, il lui demande notamment ce qu’elle fait durant le jour, si elle allaite son bébé, qu’est-ce qu’elle porte en ce moment, comment va la relation avec son mari et il veut aussi la rencontrer pour avoir des relations sexuelles avec elle.

Elle a fait comprendre à l’intimé qu’elle ne voulait pas avoir des relations sexuelles avec lui et qu’il n’était plus nécessaire qu’il lui fasse parvenir des inscriptions. L’intimé n’a pas insisté et a immédiatement cessé ses envois de messages textes. 

Par la suite, complètement dégoutée de ce qu’elle avait vécu, elle a supprimé tous les messages de l’intimé de son téléphone et elle a avisé son mari de la situation.

En terminant, elle reproche essentiellement à l’intimé son manque de professionnalisme. 

Francis Vallée ni avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette femme.

Il lui a posé différentes questions personnelles uniquement afin de pouvoir mieux cibler son profil d’acheteur.

L’Intervenante répondait librement. Quant à la question qu’il lui pose pour savoir si elle avait déjà eu des relations extra-conjugales, l’intimé affirme qu’il faisait cette demande uniquement par simple curiosité et dans un but amical.  

Il n’a senti aucun malaise de la part de celle-ci dans le cadre de leurs échanges.

Cette défense n’est pas retenue pour les raisons suivantes.

Cette Intervenante a témoigné de façon claire et précise. Elle répond naturellement aux questions, sans hésitation. Elle a supprimé les messages textes échangés avec l’intimé.  

Selon son récit, dans ses messages textes, l’intimé lui posait des questions personnelles sur l’allaitement, les vêtements qu’elle portait et comment allait sa relation avec son mari. L’intimé lui demandait si elle était intéressée à le rencontrer. Elle comprenait que l’intimé voulait avoir une relation sexuelle avec elle.  

Le Comité croit le témoignage de cette Intervenante. Non seulement ce témoin est crédible, mais elle décrit très bien le modus operandi utilisé par l’intimé pour entrer en contact avec les femmes avec qui il veut avoir des relations sexuelles suivant la preuve de faits similaires.  

Par contre, le Comité ne croit pas l’intimé lorsqu’il hésite et nie tardivement en contre-interrogatoire ne pas avoir demandé à cette Intervenante si elle allaitait son enfant. 

Le comportement et les propos de l’intimé à l’égard de cette Intervenante sont complètement inacceptables. Encore une fois, il s’agit d’une atteinte à l’honneur et la dignité de la profession. 


Femme numéro 7 :

La plainte de la 7ème femme n’a pas été retenue parce qu’elle a été jugée non crédible, il est donc inutile d’en discuter.


Femme numéro 8 :

L’intervenante 8 est locataire d’un appartement sis dans un immeuble à logements situé à Gatineau. Cet immeuble est mis en vente par l’intermédiaire de l’intimé. Afin de prévoir les horaires de visites des acheteurs potentiels, l’intimé doit communiquer avec les locataires de l’immeuble. 

Lorsqu’elle rencontre l’intimé pour la première fois, elle constate qu’il est très courtois et professionnel. Lors de sa rencontre avec Mme Pinet, elle lui dira hyper professionnel, en conséquence, n’importe qui n’y voit que du feu.

Or, selon cette Intervenante, les messages textes de l’intimé se sont vite transformés en flirt. 

Et par la suite, les textos sont devenus des messages à connotation sexuelle, ce que le témoin qualifie de sextos : « Toi, qu’est-ce que tu aimes? » 

L’intimé lui faisait part de ses fantasmes. Il lui a écrit que ça serait drôle si lors d’une visite, il la surprenne (sic) dans la douche. Il lui a même texté qu’il avait une attirance pour ses excréments.

Elle a fait comprendre à l’intimé qu’elle ne souhaite pas avoir de relation avec lui et il a cessé ses messages à caractère sexuel. 

Ces échanges de messages textes ont duré environ deux jours.

Francis Vallée plaide coupable d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette personne.

Femme numéro 9 :

L’intervenante 9 est fonctionnaire pour le Gouvernement du Canada. En 2019, elle est mariée et le couple a eu deux enfants. Elle est en congé de maternité. Son mari travaille à l’extérieur de la maison. Son couple ne va pas bien. Elle affirme qu’elle souffre à l’époque d’une dépression post-partum.

Alors que le condo du couple est déjà inscrit par un autre courtier, l’intimé communique via Facebook Messenger avec elle afin de lui offrir une évaluation gratuite de la propriété. À la demande de l’intimé, elle accepte de lui fournir son numéro de téléphone cellulaire. L’intimé l’avise qu’il passera au cours de la journée. 

L’intimé se présente. Elle est seule avec son plus jeune enfant. L’intimé agit de manière professionnelle. Il devra la rencontrer une seconde fois. Entre-temps, l’intimé fait parvenir des messages textes à l’intervenante 9. Il flirte et veut connaitre sa situation maritale. Il lui dira que lui non plus son couple ne va pas bien et qu’elle ne devrait pas s’en faire, puisqu’elle est belle.  

Elle est mal à l’aise dans ses échanges avec l’intimé, mais elle veut vraiment vendre la propriété. 

Une deuxième rencontre est fixée afin de discuter des options. 

Elle est seule à la maison avec son plus jeune enfant.  

L’intimé lui demande s’il peut prendre son enfant. Il lui dit qu’il a envie d’elle, commence à la toucher et place sa main dans ses sous-vêtements. Elle ne sait pas quoi faire. L’intimé veut aller dans la chambre à coucher du couple, elle lui dit non. L’intimé rétorque « ok, on va dans la chambre de ton enfant ». Tous deux s’y rendent. L’intimé enlève ses vêtements du bas, elle aussi. Elle le masturbe et il introduit ses doigts dans son vagin. 

Elle ne se sentait pas bien. Elle considère que l’intimé a abusé de sa confiance. Elle avait besoin d’attention durant cette période.  

Par la suite, l’intimé lui envoie des messages textes dans lesquels il lui dit qu’il veut la voir allaiter son enfant. Il lui pose aussi des questions sur ses mamelons et l’allaitement. 

En contre-interrogatoire, l’intervenante 9 affirme qu’il se peut qu’elle ait transmis des photos d’elle nue à l’intimé. Réinterrogée, elle reconnait avoir reçu des photos du pénis de l’intimé.

Francis Vallée ni avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette femme.

L’intimé ne nie pas les relations sexuelles. Toutefois, pendant l’acte sexuel, cette Intervenante voulait juste que l’intimé quitte, qu’il cesse d’abuser d’elle.

L’intimé nie qu’il lui a offert une évaluation gratuite de sa maison et explique qu’il s’agissait d’un artifice que les deux avaient imaginé pour cacher leur relation avec son mari. 

À ce moment, l’intimé nous dit qu’il est en pause avec sa conjointe. Il prétend donc qu’il n’était pas dans l’exercice de ses activités lors de sa relation avec cette Intervenante et qu’en conséquence, cette relation fait partie de sa vie privée.  

Or, le Comité ne croit pas les explications de l’intimé. Considérant la preuve de faits similaires qui établit que l’intimé se sert de son statut de courtier immobilier pour entrer en contact avec des femmes et la grande crédibilité de cette Intervenante, le Comité vient à la conclusion qu’il est beaucoup plus probable qu’il se soit servi du prétexte de l’évaluation gratuite pour se rapprocher de l’Intervenante 9 afin de la séduire. 

Nous venons donc à la conclusion que l’intimé a profité de la vulnérabilité de cette Intervenante et a abusé de sa confiance pour avoir des relations sexuelles avec elle.  

De plus, nous partageons l’avis de la partie plaignante que le simple fait d’avoir une relation sexuelle dans le cadre d’une relation professionnelle est un acte dérogatoire à la norme déontologique. Bref, le caractère consensuel de la relation n’est pas pertinent. 


Femme numéro 10 :

Les reproches de la 10ème femme reposent sur un échange de messages textes dans lequel, Francis Vallée lui aurait dit qu’il la trouvait sexy.

Francis Vallée ni avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette femme.

Toutefois, sa culpabilité est reconnue car :

Il s’agit d’un commentaire complètement inapproprié. Un courtier immobilier n’échange pas des messages pour flirter avec ses clientes. Ainsi donc, ce commentaire déplacé de l’intimé est nettement dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession.


Femme numéro 11 :

Pour la 11ème femme :

Selon cette Intervenante, l’intimé s’est permis de lui poser des questions intimes dans un cadre professionnel, comportement qu’elle trouve complètement inapproprié. 

Francis Vallée ni avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette femme.

À ce sujet, l’intimé nous explique que ses messages textes s’inscrivaient dans le cadre d’un échange amical et par simple curiosité. 

Cette défense n’est pas retenue pour les raisons suivantes.

Qu’il suffise de dire qu’il s’agit de propos inappropriés, qui n’ont rien à voir avec le courtage immobilier et qui n’ont surtout pas de place dans la profession. 


Femme numéro 12 :

L’intervenante 12 est récemment retraitée. En 2014, elle vient tout juste de se séparer d’une relation qui a débuté en 1997. Au mois de juillet 2014, elle demande à l’intimé de la rencontrer pour la vente de sa maison.

Lors de la première rencontre, l’intimé est très bien préparé, gentil et galant. Le soir même, l’intimé lui envoie des messages textes dans lesquels il lui écrit qu’il se demande comment il se fait qu’elle soit célibataire, elle est tellement belle.  

Par la suite, ils échangent beaucoup de messages textes.

Peu de temps après, l’intimé commence à lui transmettre des messages textes dans lesquels il discute de relations sexuelles. 

Elle qualifie sa première relation sexuelle avec l’intimé de très correcte. 

Lors de leur deuxième relation sexuelle, l’intimé voulait inclure la fille de l’intervenante 12 dans le visuel. Il aurait également voulu voir le fils de l’intervenante 12 se masturber. Bien plus, selon le témoin, l’intimé voulait se livrer à des actes de scatophilie.

Lors de la visite d’une maison, elle relate que l’intimé l’avait touchée dans les escaliers et nous raconte aussi une fois où ils ont eu une relation sexuelle au sous-sol. 

Elle a décidé de mettre un terme à sa relation avec l’intimé lorsqu’elle a appris que l’intimé était également en contact avec sa fille mineure.

Francis Vallée plaide coupable d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés avec cette personne.


La décision sur sanction sur sanction du Comité de discipline de l’OACIQ

Aucune sanction n’a encore été prononcée contre Francis Vallée, mais il a fort à parier que l’OACIQ demandera une période de radiation exemplaire, sinon permanente.

De son côté, Francis Vallée, en ayant plaidé coupable à certaines des accusations portées contre lui, cherche peut-être a obtenir une sanction plus clémente.

Nous suivrons ce dossier pour vous, et nous commenterons la décision lorsqu’elle sera rendue. Abonnez-vous à l’infolettre pour rester informé.


Les accusations criminelles

À notre connaissance, il n’y a pas eu d’accusation criminelle portée en lien avec les accusations auxquelles Francis Vallée a dû faire face devant le Comité de discipline de l’OACIQ. Cette situation pourrait toutefois changer.

Par contre, il a dû faire face à des accusations d’agressions sexuelles pour des faits remontant à l’année 2011, et pour lesquelles il a été reconnu coupable. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous proposons les articles suivants :

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1845249/francis-vallee-coupable-agression-sexuelle-gatineau-6-decembre-2021

https://www.lenouvelliste.ca/2021/12/06/l-ex-courtier-immobilier-francis-vallee-coupable-dagression-sexuelle-b39e2b89862a4f13419c9ff022b3f873

Mise à jour (28 avril 2022) :

Francis Vallée est condamnée à 15 mois de prison.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1879636/15-mois-prison-francis-vallee-probabtion-agression-sexuelle

La décision est toutefois actuellement en appel, et Francis Vallée a été libérée en attendant la décision en appel.

Vallée c. R.

Nous suivrons ce dossier pour vous.

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