Criminalité

La légitime défense au Canada

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Une personne menace de vous attaquer ou d’attaquer un de vos amis, sans perdre de temps, vous poignardez cette personne.

Avez-vous agi en légitime défense ?

Dans ce texte, on vous explique c’est quoi la légitime défense et vous donnes quelques exemples concrets.



La légitime défense est un moyen de défense à une accusation que l’on retrouve dans le Code criminel.

Une personne qui est accusée d’un crime, comme une voie de fait ou même un meurtre, pourra donc être acquittée si elle démontre qu’elle a agi par légitime défense.

Les conditions

Trois (3) conditions doivent être réunies pour que l’on puisse parler de légitime défense :

Premièrement, il faut faire face à une personne qui utilise la force, ou menace d’utiliser la force contre nous ou contre une autre personne.

Il faut évidemment que l’attaque ou l’imminence d’une attaque soit sérieuse et réelle.

Cette première condition est communément appelée : « le catalyseur »

Deuxièmement, il faut que le crime ait été commis dans l’unique but de se protéger ou de se défendre.

La vengeance et la riposte ne sont pas de la légitime défense. Ni même, le fait d’agir pour discipliner ou contrôler la personne qui attaque ou menace d’attaquer.

Cette deuxième condition est communément appelée : « le mobile »

Troisièmement, il faut que la personne qui invoque la légitime défense ait agi de manière raisonnable dans les circonstances.

Cette troisième condition est communément appelée : « la réaction »

 R. c. Khill

Les facteurs pour analyser « la réaction »

Il n’existe pas moins de neuf (9) facteurs qui sont pris en considération dans l’analyse de cette troisième condition, les voici :

a) la nature de la force ou de la menace
b) la mesure dans laquelle l’emploi de la force était imminent et l’existence d’autres moyens pour parer à son emploi éventuel
c) le rôle joué par la personne lors de l’incident
d) la question de savoir si les parties en cause ont utilisé ou menacé d’utiliser une arme
e) la taille, l’âge, le sexe et les capacités physiques des parties en cause
f) la nature, la durée et l’historique des rapports entre les parties en cause, notamment tout emploi ou toute menace d’emploi de la force avant l’incident, ainsi que la nature de cette force ou de cette menace
f.1) l’historique des interactions ou communications entre les parties en cause
g) la nature et la proportionnalité de la réaction de la personne à l’emploi ou à la menace d’emploi de la force
h) la question de savoir si la personne a agi en réaction à un emploi ou à une menace d’emploi de la force qu’elle savait légitime
Article 34 du Code criminel

Tous ces facteurs permettent d’évaluer le caractère raisonnable de la réaction de la personne à l’agression qu’elle subit ou dont on la menace. Si sa réaction était non nécessaire, démesurée et dangereuse, on ne pourra pas conclure qu’elle a agi en légitime défense.

En conclusion, il est impossible de dire, de manière générale, que de poignarder une personne menaçante constitue un acte de légitime défense ni que ce n’en est pas un. Évidemment, on peut penser que de poignarder une personne, non armée, qui menace de nous attaquer pourrait être vu comme une réaction démesurée, dans certains cas, mais légitime dans d’autres cas. 


Exemples de légitimes défenses

Voies de faits graves

Coup de couteau d’un accusé qui a peur de se faire crever les yeux par la victime

LSJPA — 0634


Bagarre à la sortie d’un bar

R. c. Campbell


Coup de couteau durant une bagarre

R. c. Laflamme


Avoir infligés des lésions corporelles

Bagarre à l’école entre deux adolescentes

LSJPA — 1938


Jeune harcelé qui frappe son harceleur

Québec (Procureure général) c. P.(K.)


Bagarre dans un bar

Bélanger c. La Reine


Un homme enroule sa ceinture autour du cou de sa conjointe escorte pour la maitriser

R. c. Placide


Voies de fait simples

Bagarre après un coup de pied donner sur une voiture

R. c. Vaz


Voies de fait armées

Coup avec une baguette de billard

R. c. Sellami


Meurtre

Un homme assène 29 coups de couteau à sa conjointe

R. v. Delisle


Pour connaitre 16 choses interdites aux policiers du Québec, veuillez consulter notre article sur le sujet.

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