Est-ce qu’on a le droit d’enregistrer une conversation téléphonique sans le dire à la personne au bout du fil ?
Enregistrer son conjoint, son voisin, ou encore, son employeur en secret ?
Je participe à la conversation
La règle est simple, si je participe à la conversation, j’ai le droit de l’enregistrer sans le dire à la personne avec qui je parle.
Ainsi, il est possible d’enregistrer n’importe quelle conversation téléphonique à laquelle on prend part.
Il est aussi possible d’enregistrer une conversation avec un professionnel comme un médecin, un comptable ou un avocat.
On peut de même manière enregistrer un associé, un employeur, un conjoint ou un locateur, par exemple.
Le fait d’enregistrer une personne sans avoir son consentement, lorsque l’on participe à la conversation n’est pas un problème, mais c’est l’utilisation que l’on peut faire de cet enregistrement qui peut parfois poser problème, comme nous le verrons plus loin.
Je ne participe pas à la conversation
Si je ne participe pas à la conversation, et que je l’intercepte, c’est un acte criminel.
Quiconque, au moyen d’un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, intercepte sciemment une communication privée est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Article 184 du Code criminel
Ce sera le cas, par exemple, lorsqu’on enregistre une réunion au bureau et que l’on quitte la salle quelques minutes. La portion de l’enregistrement où l’on est pas présent est illégale.
Ce sera également le cas, de manière évidente, lorsque l’on place un appareil pour enregistrer une personne en secret lorsque l’on est pas présent.
Ce type d’enregistrement est toutefois permis dans certains cas, notamment :
| Lorsqu’une personne a obtenu le consentement de l’autre personne |
| Lorsqu’un policier est autorisé à le faire |
| Lorsqu’un fournisseur de service de communication est autorisé à le faire |
L’utilisation d’un enregistrement obtenu en secret
Si l’on veut déposer un enregistrement obtenu en secret, de manière légale, en preuve devant un tribunal, on doit identifier les personnes qui parlent et démontrer que :
L’enregistrement est authentique, intégral, inaltéré et fiable et enfin que les propos sont suffisamment audibles et intelligibles.
Roy c. Saulnier, 1992 CanLII 3333 (QC CA)
Enfin, même s’il est légal d’enregistrer une personne à son insu quand on participe à la conversation, il faut être prudent avec la manière dont on utilise cet enregistrement.
Dans certains cas, un employeur pourrait vouloir sanctionner un employé en voyant dans l’enregistrement un problème de loyauté ou de confiance.
Dans d’autres cas, la diffusion d’un enregistrement pourrait être diffamatoire.
En cas de doute, consulter un avocat ou contactez-nous.
