Il est possible demander à Google de retirer un avis négatif sur votre entreprise. Cependant, si Google refuse ou néglige de retirer un avis diffamatoire, qu’est-ce qu’on peut faire ?
Voici une affaire qui répond à cette question.
L’avis diffamatoire
Une entreprise est victime d’une campagne de dénigrement sur sa page Google Mon Entreprise. Deux personnes qui connaissent les propriétaires de l’entreprise mais qui n’ont jamais été clients, y écrivent plusieurs évaluation négatives en utilisant des faux noms.
Le recours aux tribunaux
Les propriétaires de l’entreprise décident de s’adresser au tribunal pour de faire cesser cette campagne de dénigrement et pour forcer Google a retirer les avis diffamatoires.
Ils utilisent une procédure appelée « l’injonction interlocutoire provisoire » . L’avantage de cette procédure, c’est qu’elle permet de soumettre dossier à un juge en urgence et d’obtenir une décision rapidement.
Bien que la décision rendue soit rendue temporairement en attendant une évaluation plus complète du dossier lors d’une nouvelle audition qui peut avoir lieu plusieurs semaines, voir plusieurs mois plus tard, lorsque les avis Google diffamatoires sont retirés, le dossier est généralement réglé.
Pour réussir dans ce type de recours, il faut remplir les quatre (4) conditions suivantes :
- L’apparence de droit
- Un préjudice irréparable
- La balance des inconvénients
- L’urgence
La décision
L’apparence de droit
Le juge rappel d’abord que le droit à la réputation doit prévaloir sur la liberté d’expression, parce que « la liberté d’expression n’a pas pour effet de protéger les auteurs de propos délibérément faux et préjudiciels ».
Concernant l’implication de Google, le juge précise que le moteur de recherche « a le devoir de réagir et de corriger la situation lorsque, comme en l’espèce, des preuves sérieuses de manipulation malhonnête du site d’un membre lui occasionnant des préjudices sérieux lui sont présentées ».
Le préjudice irréparable
Le juge considère essentiellement qu’une partie importante des futurs client de l’entreprise prennent en compte les avis sur Google, et que le préjudice causé par les avis diffamatoires peuvent difficilement être évalué puisqu’il est impossible de déterminer qui, parmi d’éventuels clients, a décidé de faire affaires avec une autre entreprise à cause des avis en question.
La balance des inconvénients
Le juge considère que ni Google ni les personnes qui ont écrit des avis diffamatoires ne subiront d’inconvénients si les commentaires sont retirés, et ce, contrairement à la compagnie s’ils ne le sont pas.
Urgence
Le juge considère aussi qu’il est urgent que les avis diffamatoires soient retirés afin d’éviter que la compagnie ne subisse les conséquences de ces avis, en attendant que le tribunal puisse faire une évaluation plus complète du dossier lors d’une prochaine audience qui, selon les procureurs, aura lieu dans environ quatre (4) mois.
Les ordonnances
Au terme de cette affaire, le juge ordonne aux personnes qui ont écrit les avis diffamatoires et à toute personne ayant connaissance de l’ordonnance, de s’abstenir de diffuser, publier, reproduire ou faire circuler des propos diffamatoires relativement à la qualité des services professionnels de la compagnie et de sa propriétaire, en tout ou en partie, sur le moteur de recherche Google ou toute autre plateforme de communication sur Internet.
Il ordonne également à Google de retirer de toute les plateformes sous son contrôle les avis diffamatoires.
Bien que ces ordonnances n’étaient valides que pour dix (10) jours, elles semblent avoir réglé le dossier qui est demeuré sans suite dans les anales judiciaires.
Conclusion
Ainsi, lorsque Google refuse ou néglige de retirer un avis diffamatoire, il est possible de s’adresser aux tribunaux pour lui forcer la main. Les avis diffamatoires, peuvent également permettre d’obtenir une somme d’argent, nous traitons de ce sujet dans cette publication : 9 000 $ pour un avis diffamatoire sur Google.
