Justice

Comment contester une expulsion scolaire

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Vous avez tout tenté pour obtenir la révision d’une note mais la direction de l’école ne veut rien savoir.

Ou peut-être, croyez-vous, avoir été victime d’une expulsion injuste.

Bonne nouvelle, il y a une dernière possibilité qui s’offre à vous.

Vous pouvez vous adressez au Tribunal pour obtenir ce qu’on appelle la «révision judiciaire» de la décision de l’école.

Il faut savoir que ce recours est véritablement exceptionnel et que le Tribunal ne s’immisce pas normalement dans les décisions des établissements d’enseignements.

Pour obtenir gain de cause, il faudra démontrer que l’école a agit, soit :

De mauvaise foi
De manière déraisonnable
De manière arbitraire
De manière discriminatoire
Barreau du Québec c. Boyer

Ces expressions ne vous disent rien, c’est normal, ne vous inquiétez pas, on vous les explique.


Il est écrit parler à une avocat et il y a deux personnes avec des casques d'écoutes en arrière-plan, il y a aussi le logo de neolegal

Mauvaise foi

La décision de mauvaise foi est sans contredit la plus difficile à démontrer. Pour qu’il y ait de la mauvaise foi, il faut que la décision de l’école soit malveillante qu’elle ait été prise dans l’intention de nuire à un étudiant.


Déraisonnable

La décision déraisonnable peut paraitre plus facile à démontrer, mais détrompez-vous. Le Tribunal a une grande discrétion pour évaluer ce qui est raisonnable ou non, et ce n’est que de manière extrêmement exceptionnelle qu’il va juger que la décision d’une école est déraisonnable.


Arbitraire

La décision arbitraire quant à elle est, peut se définir comme une décision qui est prise sans qu’une analyse ou une vérification, même sommaire ne soit effectuée par l’école.


Discriminatoire

Finalement, la décision discriminatoire, serait par exemple la décision de ne pas permettre à une étudiante enceinte de faire un stage, juste parce que cette étudiante est enceinte, sans autre raison, comme des raisons de sécurité, par exemple.

Maintenant, ce que vous devez savoir, c’est qu’en théorie la décision de l’école est contestable, mais qu’en pratique, il est très très rare que les étudiants obtiennent gain de causes devant les tribunaux. 

Pour illustrer ce propos, voici de nombreux exemples de contestations qui ont échouées et quelques rares exemples de contestations qui ont réussies.


Exemples

Échec :

Domaine d’étude : Médecine

École : Université de Sherbrooke

Décision contestée : Expulsion du programme de doctorat en médecine

Murat Memisoglu c. Université de Sherbrooke


Domaine d’étude : Technicien en réseautique

École : Collège Edouard-Montpetit

Décision contestée : Expulsion du programme de technicien en réseautique

Hadjali c. Halitim


Domaine d’étude : Droit

École : Université Laval (comité de discipline)

Décision contestée : Réprimande, expulsion temporaire du programme de droit et amendes

Rizqy c. Université Laval


Domaine d’étude : Secondaire

École : Académie Ste-Thérèse inc.

Décision contestée : Expulsion de l’école en raison de son dossier disciplinaire

M.H. c. Académie Ste-Thérèse inc.


Domaine d’étude : Secondaire

École : Collège Jean-de-Brébeuf

Décision contestée : Expulsion de l’école pour troubles de comportement

J.F. c. Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf


Domaine d’étude : Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)

École : École nationale d’administration publique

Décision contestée : Expulsion du programme pour absentéisme

Anicet Poaty-Amar c. École nationale d’administration publique


Domaine d’étude : Médecine

École : Université de Montréal

Décision contestée : Expulsion du programme de formation postdoctorale en radiologie diagnostique

Foroughi c. Université de Montréal, Faculté de médecine


Domaine d’étude : Génie

École : Université du Québec à Chicoutimi

Décision contestée : Échec à un cours

Girard c. Gagnon


Domaine d’étude : Double DEC-Arts lettres et communication

École : Cegep de St-Laurent

Décision contestée : Expulsion du programme

Landry c. Collège d’enseignement général et professionnel de St-Laurent


Domaine d’étude : Médecine dentaire

École :  Université de Montréal, faculté de médecine dentaire 

Décision contestée : Expulsion du programme

Phen c. Université de Montréal, faculté de médecine dentaire


Domaine d’étude : DEP en électricité

École : Aviron Québec Collège Technique

Décision contestée : Expulsion du programme pour trouble de comportement

Fuentes-Hernandez c. Forgues


Domaine d’étude : Résidence en chirurgie plastique

École : Université McGill

Décision contestée : Expulsion du programme de résidence

Hamze c. McGill University


Domaine d’étude : Médecine

École : Université de Montréal

Décision contestée : Expulsion du programme de médecine

Nenciovici c. Université de Montréal


Domaine d’étude : Technique policière

École : Collège Ellis

Décision contestée : Expulsion du programme de technique policière

Marcoux c. Collège d’affaires Ellis (1974) inc.


Domaine d’étude : Résidence en médecine psychiatrique

École : Université McGill

Décision contestée : Expulsion du programme

Al-Nowais c. McGill University (Faculty of Medicine)


Domaine d’étude : Doctorat en philosophie

École : Université Laval

Décision contestée : Expulsion du programme

Harvey c. Université de Laval


Domaine d’étude : Étudiant libre

École : Université de Sherbrooke

Décision contestée : Rectification de note

Mostafalou c. Université de Sherbrooke


Domaine d’étude : Science politique

École : Université Laval

Décision contestée : Expulsion du programme échec de l’examen synthèse

Desjardins c. Université Laval


Domaine d’étude : Médecine

École : Université de Sherbrooke

Décision contestée : Expulsion du programme de doctorat en médecine

Morissette c. Université de Sherbrooke


Domaine d’étude : DESS en fiscalité

École : HEC Montréal

Décision contestée : Révision d’examen

Chokki c. HEC Montréal


Domaine d’étude : Médecine

École : Université de Sherbrooke

Décision contestée : Admission au programme de médecine

Laflamme c. Comité d’appel prévu par la politique générale d’admission de l’Université de Sherbrooke


Réussite :

Domaine d’étude : Primaire

École : Non identifié

Décision contestée : Note de passage pour accéder à la 5ème année du primaire

F.M. c. Collège A

Note : Dans ce cas, il s’agit d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire qui a été acceuillie, et non d’une demande en révision judiciaire.


Domaine d’étude : Droit

École : École du barreau

Décision contestée : Avoir le droit de prendre des notes lors de la révision d’un l’examen

Barreau du Québec c. Khan


Domaine d’étude : Droit

École : École du barreau

Décision contestée : Avoir le droit de prendre des notes lors de la révision d’un l’examen

Goldwater c. École du barreau du Québec


Domaine d’étude : Secondaire

École : Collège Rachel

Décision contestée : Expulsion

J.D. c. Collège Rachel

Note : Dans ce cas, il s’agit d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire qui a été acceuillie, et non d’une demande en révision judiciaire.


Domaine d’étude : DEP en ébénisterie

École : Commission scolaire Ste-Croix

Décision contestée : Évaluation et réussite du programme

Sakkal c. Commission scolaire Ste-Croix


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