Vous avez tout tenté pour obtenir la révision d’une note mais la direction de l’école ne veut rien savoir.
Ou peut-être, croyez-vous, avoir été victime d’une expulsion injuste.
Bonne nouvelle, il y a une dernière possibilité qui s’offre à vous.
Vous pouvez vous adressez au Tribunal pour obtenir ce qu’on appelle la «révision judiciaire» de la décision de l’école.
Il faut savoir que ce recours est véritablement exceptionnel et que le Tribunal ne s’immisce pas normalement dans les décisions des établissements d’enseignements.
Pour obtenir gain de cause, il faudra démontrer que l’école a agit, soit :
| De mauvaise foi |
| De manière déraisonnable |
| De manière arbitraire |
| De manière discriminatoire |
Ces expressions ne vous disent rien, c’est normal, ne vous inquiétez pas, on vous les explique.
Mauvaise foi
La décision de mauvaise foi est sans contredit la plus difficile à démontrer. Pour qu’il y ait de la mauvaise foi, il faut que la décision de l’école soit malveillante qu’elle ait été prise dans l’intention de nuire à un étudiant.
Déraisonnable
La décision déraisonnable peut paraitre plus facile à démontrer, mais détrompez-vous. Le Tribunal a une grande discrétion pour évaluer ce qui est raisonnable ou non, et ce n’est que de manière extrêmement exceptionnelle qu’il va juger que la décision d’une école est déraisonnable.
Arbitraire
La décision arbitraire quant à elle est, peut se définir comme une décision qui est prise sans qu’une analyse ou une vérification, même sommaire ne soit effectuée par l’école.
Discriminatoire
Finalement, la décision discriminatoire, serait par exemple la décision de ne pas permettre à une étudiante enceinte de faire un stage, juste parce que cette étudiante est enceinte, sans autre raison, comme des raisons de sécurité, par exemple.
Maintenant, ce que vous devez savoir, c’est qu’en théorie la décision de l’école est contestable, mais qu’en pratique, il est très très rare que les étudiants obtiennent gain de causes devant les tribunaux.
Pour illustrer ce propos, voici de nombreux exemples de contestations qui ont échouées et quelques rares exemples de contestations qui ont réussies.
Exemples
Échec :
Domaine d’étude : Médecine
École : Université de Sherbrooke
Décision contestée : Expulsion du programme de doctorat en médecine
Murat Memisoglu c. Université de Sherbrooke
Domaine d’étude : Technicien en réseautique
École : Collège Edouard-Montpetit
Décision contestée : Expulsion du programme de technicien en réseautique
Domaine d’étude : Droit
École : Université Laval (comité de discipline)
Décision contestée : Réprimande, expulsion temporaire du programme de droit et amendes
Domaine d’étude : Secondaire
École : Académie Ste-Thérèse inc.
Décision contestée : Expulsion de l’école en raison de son dossier disciplinaire
M.H. c. Académie Ste-Thérèse inc.
Domaine d’étude : Secondaire
École : Collège Jean-de-Brébeuf
Décision contestée : Expulsion de l’école pour troubles de comportement
J.F. c. Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf
Domaine d’étude : Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)
École : École nationale d’administration publique
Décision contestée : Expulsion du programme pour absentéisme
Anicet Poaty-Amar c. École nationale d’administration publique
Domaine d’étude : Médecine
École : Université de Montréal
Décision contestée : Expulsion du programme de formation postdoctorale en radiologie diagnostique
Foroughi c. Université de Montréal, Faculté de médecine
Domaine d’étude : Génie
École : Université du Québec à Chicoutimi
Décision contestée : Échec à un cours
Domaine d’étude : Double DEC-Arts lettres et communication
École : Cegep de St-Laurent
Décision contestée : Expulsion du programme
Landry c. Collège d’enseignement général et professionnel de St-Laurent
Domaine d’étude : Médecine dentaire
École : Université de Montréal, faculté de médecine dentaire
Décision contestée : Expulsion du programme
Phen c. Université de Montréal, faculté de médecine dentaire
Domaine d’étude : DEP en électricité
École : Aviron Québec Collège Technique
Décision contestée : Expulsion du programme pour trouble de comportement
Domaine d’étude : Résidence en chirurgie plastique
École : Université McGill
Décision contestée : Expulsion du programme de résidence
Domaine d’étude : Médecine
École : Université de Montréal
Décision contestée : Expulsion du programme de médecine
Nenciovici c. Université de Montréal
Domaine d’étude : Technique policière
École : Collège Ellis
Décision contestée : Expulsion du programme de technique policière
Marcoux c. Collège d’affaires Ellis (1974) inc.
Domaine d’étude : Résidence en médecine psychiatrique
École : Université McGill
Décision contestée : Expulsion du programme
Al-Nowais c. McGill University (Faculty of Medicine)
Domaine d’étude : Doctorat en philosophie
École : Université Laval
Décision contestée : Expulsion du programme
Domaine d’étude : Étudiant libre
École : Université de Sherbrooke
Décision contestée : Rectification de note
Mostafalou c. Université de Sherbrooke
Domaine d’étude : Science politique
École : Université Laval
Décision contestée : Expulsion du programme échec de l’examen synthèse
Desjardins c. Université Laval
Domaine d’étude : Médecine
École : Université de Sherbrooke
Décision contestée : Expulsion du programme de doctorat en médecine
Morissette c. Université de Sherbrooke
Domaine d’étude : DESS en fiscalité
École : HEC Montréal
Décision contestée : Révision d’examen
Domaine d’étude : Médecine
École : Université de Sherbrooke
Décision contestée : Admission au programme de médecine
Laflamme c. Comité d’appel prévu par la politique générale d’admission de l’Université de Sherbrooke
Réussite :
Domaine d’étude : Primaire
École : Non identifié
Décision contestée : Note de passage pour accéder à la 5ème année du primaire
Note : Dans ce cas, il s’agit d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire qui a été acceuillie, et non d’une demande en révision judiciaire.
Domaine d’étude : Droit
École : École du barreau
Décision contestée : Avoir le droit de prendre des notes lors de la révision d’un l’examen
Domaine d’étude : Droit
École : École du barreau
Décision contestée : Avoir le droit de prendre des notes lors de la révision d’un l’examen
Goldwater c. École du barreau du Québec
Domaine d’étude : Secondaire
École : Collège Rachel
Décision contestée : Expulsion
Note : Dans ce cas, il s’agit d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire qui a été acceuillie, et non d’une demande en révision judiciaire.
Domaine d’étude : DEP en ébénisterie
École : Commission scolaire Ste-Croix
Décision contestée : Évaluation et réussite du programme
Sakkal c. Commission scolaire Ste-Croix
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