Justice

Accident de ski : Poursuivre un centre de ski

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Tu as eu un accident de ski!

Tu as perdu 1 mois, 2 mois de salaire, parce que tu n’as pas pu travailler!

Est-ce que le centre de ski peut te rembourser ton salaire ?

Ou encore, est-ce que tu peux te faire rembourser pour les dommages matériels ou physiques que tu as subi suite à ton accident de ski.

On répond à ces questions.


Il est écrit parler à une avocat et il y a deux personnes avec des casques d'écoutes en arrière-plan, il y a aussi le logo de neolegal

Quand tu achètes un billet de ski, tu fais un contrat avec le centre de ski.

En contrepartie du paiement d’un billet de ski, un centre de ski s’engage à offrir au client l’accès au domaine skiable, aux remontées mécaniques et aux autres installations du centre.

Il existe donc entre le skieur et le centre de ski une relation contractuelle.

Lebrun c. Corporation Ski & Golf Mont-Orford

Tu as donc un recours que l’on appelle « contractuel » suite à un accident de ski, ou suite au défaut du centre de ski de respecter ses obligations.

Pour obtenir gain de cause dans une poursuite en dommages contre le centre de ski, il faut démontrer trois (3) choses :

1) La faute ou la négligence du centre de ski
2) Un préjudice
3) Un lien entre les deux

Ces trois (3) critères sont en fait, ceux qui s’appliquent à n’importe qu’elle poursuite en responsabilité civile.

Dans le cas d’un centre de ski, six (6) critères particuliers ont été établis pour établir la responsabilité et donner ouverture à un recours pour obtenir une compensation suite à un accident de ski, les voici :

1)   L’exploitant d’un centre de ski est investi envers ses clients d’une obligation de moyens
2)   Cette obligation lui impose le devoir, suivant le critère du bon père de famille, de mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de trappes ou de pièges, compte tenu de la prévisibilité normale
3)   Son devoir général de prudence ne lui impose pas l’obligation de mettre tous ses clients à l’abri de toutes possibilités d’accidents; il n’est pas l’assureur de ses clients et aucune présomption légale de faute n’existe contre lui
4)   Le skieur a l’obligation identique d’agir en « bon père de famille »
5)   Le ski comporte certains dangers inhérents que l’adepte est censé accepter au départ
6)   L’étendue de l’acceptation du risque par un skieur est intimement liée à son degré d’expérience et de compétence, à l’ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui être donnés par quelques moyens que ce soit, affiches, etc.

En gros sa veux dire que le skieur accepte les risques normaux de la pratique du ski et que le centre de ski ne doit pas exposer le skieur a des risques anormaux.

Enfin, il faut ajouter que La Loi sur la sécurité dans les sports prévoit certaines obligations que les centre de ski doivent respecter comme adopter un code de conduite, prendre des mesures pour le faire respecter et faire patrouiller les pistes de ski.

Dion c. Groupe Hatley inc.

Il est donc possible que le centre de ski te dédommage, mais il faudra faire la preuve qu’il a commis une faute comme une mauvaise signalisation, ou encore, un entretien déficient des pistes ou des remontées mécaniques, par exemple.



Exemples de poursuite après un accident de ski

  • Blessure à un bras lors d’une activité de luge Zipfy sur une piste du Parc du Mont Hatley – Demande acceuillie

Dion c. Groupe Hatley inc.

  • Blessures après avoir été atteinte au visage par un équipement de remontée mécanique – Demande rejetée

Lemieux c. Vallée du Parc

  • Blessure causée par la présence de grosses roches dans une allée de circulation utilisée couramment par les skieurs, sans avertir de cet obstacle – Demande rejetée

Lapointe c. Groupe Roussel inc.

  • Dans un sous-bois et lors d’un virage, une branche pointue sortie de nulle part lui transperce la cuisse droite – Demande rejetée

Hudon c. 9169-2987 Québec inc. (Ski Massif du Sud)

  • Fracture à la cheville après avoir heurté un gros bloc de glace sur une piste de ski – Demande acceuillie

Chiasson c. Station Mont-Sainte-Anne inc.

Pour plus d’informations sur le sujet, contactez-nous.

Bonne saison de ski et Soyez prudent!

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